Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat d’affacturage ?

Un contrat d’affacturage est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date précisée aux conditions particulières. Cette date d’effet peut être différente de la date de révision des clauses contractuelles telles que le prix.

La résiliation du contrat est possible à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois. Le préavis est rarement respecté car souvent les sociétés arrêtent de confier leur chiffre d’affaires pendant cette période.

Attention :

Tous les contrats d’affacturage prévoient aux conditions particulières un minimum annuel de commission d’affacturage qui sera dû en cas de résiliation. Les Factors estiment en général ce minimum à 70/80% de la commission d’affacturage annuelle prévue (le % de commission d’affacturage X le chiffre d’affaires annuel prévu X 70%). Ce minimum est « calé » sur l’année civile ou sur la date anniversaire du contrat selon les Factors.

Certains Factors peuvent prévoir d’autres modifications pendant la période du préavis : augmentation du % de fonds de garantie, des conditions tarifaires, etc.

Conclusion, avant de résilier son contrat, il faut :

1. vérifier dans les conditions particulières le montant de commission d’affacturage réellement payé et le comparer avec le minimum annuel en faisant attention à la date de prise en compte de ce minimum (1er janvier ou date anniversaire du contrat).
2. vérifier dans les conditions générales, les différentes modifications éventuelles pendant la période du préavis.

Ensuite, on peut envoyer son courrier de résiliation par lettre recommandé avec AR.