Le principe de l’affacturage

Le premier principe de l’affacturage est qu’il s’agit d’un mode de financement permettant à une entreprise de bénéficier rapidement de liquidités. C’est une pratique des entreprises pour avoir une mesure de prévention en cas d’impayés des factures de ces débiteurs.

Le fonctionnement de l’affacturage

L’affacturage est destiné à tous les types d’entreprises quelques soit leurs tailles et leurs secteurs d’activités. Et pour établir un contrat d’affacturage avec le factor, quelques conditions s’imposent.

Avec l’aide d’un courtier, l’entreprise doit fournir tous les dossiers concernant ses activités, la qualité de ses débiteurs ainsi que la raison pour laquelle il fait recours à l’affacturage.  Ensuite, en ayant l’accord de l’affactureur, ainsi que le contrat, l’entreprise commence le transfert des créances et reçoit une quittance subrogative (attestation de transfert de créances par la voie de subrogation) qu’elle doit signer et remettre au factor.

En retour, le factor ouvre un compte courant pour l’entreprise, c’est comme un compte bancaire. Après l’inscription du fournisseur à ce compte, l’affactureur se doit de lui verser à peu près la totalité des factures que l’entreprise lui a remises.

Et avec ce paiement, la société d’affacturage prend la place de l’entreprise, et devient le décisionnaire de créances transférées. Autrement dit : le factor est subrogé au droit du fournisseur. Tel est le principe de l’affacturage.

Pour qui est fait l’affacturage ?

Avec les longues démarches et les difficultés rencontrées par les entreprises aux conditions d’admission pour avoir un crédit auprès des banques ; l’affacturage s’avère le moyen le plus intéressant pour octroyer un financement rapide et simple.

En répondant aux besoins de l’entreprise, l’affacturage offre trois principaux services :

       -Un financement rapide : l’entreprise peut avoir le financement juste après l’échange des créances de ces débiteurs auprès des factors. Cela s’exécute seulement entre 24h à 48h maximum.

       – Une gestion du compte client : en signant un contrat d’affacturage, le factor prenne en charge de tous les recouvrements et les relances des clients de l’entreprise. Cela facilitera et diminuera les tâches administratives de l’entreprise.

       – Une garantie sur les impayés : pour les entreprises n’ayant pas une assurance crédit, l’affacturage lui permet d’en bénéficier. C’est inclus dans le contrat d’affacturage (full factoring). Cette garantie lui permet une prévention en cas d’insolvabilité (faillite) de ces débiteurs, ou aussi en cas d’impayés des factures.

De ce fait, l’affacturage est une technique de financement adressée à toutes les entreprises en démarrage, en pleine expansion ou bien à celles qui rencontrent des difficultés.

Toute société, à une certaine période de sa vie, devra se tourner vers une solution de financement afin de mieux se développer ou encore résoudre un problème financier délicat. Recourir à l’affacturage constitue alors une alternative intéressante dans la mesure où il s’agit là d’un financement souple et déplafonné.

Le recours à l’affacturage pour démarrer son entreprise

Une société en phase de démarrage n’a pas le droit à l’erreur. Elle doit financer ses capitaux propres et poser les moyens de production nécessaires au lancement de son activité. Pour ce faire, elle doit éviter les risques d’impayés tout en veillant à ce que les créances soient recouvrées en temps et en heure. Le but sera de bénéficier d’une bonne trésorerie pour accélérer son développement.

Il n’est pas rare cependant qu’une entreprise de moins d’un an rencontre des difficultés sur la gestion de son poste clients et est exposée à de grandes difficultés financières à défaut d’une solution efficace. Recourir à l’affacturage constitue alors une solution. Cette méthode de financement lui permet de céder toutes ses créances à un factor et de les transformer en liquidité. Par la même occasion, l’entreprise confie la gestion de son poste clients à un professionnel qualifié (relance et recouvrement) et peut alors se concentrer sur son développement.

Une solution de financement pour un développement rapide

Lorsque l’activité d’une société est lancée, cette dernière doit se consacrer à de nouveaux projets lui permettant d’augmenter son chiffre d’affaires. De tels projets nécessitent cependant un certain montant de financement et l’entreprise concernée doit se tourner vers une solution fiable et rapide, surtout si le projet représente une opportunité d’affaire importante. Recourir à l’affacturage lui permettra ainsi d’obtenir un financement à hauteur de 90% de toutes ses factures en les cédant à un factor.

La méthode du factoring pour mieux gérer les clients en export

Se développer en international est le rêve de toutes entreprises. En cas de mauvaise gestion du risque client cependant, cette situation devient assez délicate à gérer : encours client élevé, temps de recouvrement long, procédures administratives difficiles, autant de raisons qui peuvent mettre en péril une trésorerie.

Grâce à la méthode du factoring, gérer des clients à l’étranger ne pose plus aucun problème. Une société d’affacturage dispose en effet de techniques éprouvées pour assurer le recouvrement de créances des clients en export, sans parler de l’assurance crédit export qui va protéger vos créances sur l’étranger même contre les risques indirects d’insolvabilité (risques politiques, législatifs, etc.).

De nombreuses entreprises ont recours à une solution d’affacturage afin de faire face à un brusque besoin de trésorerie. Il s’agit également d’un bon moyen pour confier la gestion de son poste clients à un professionnel expérimenté. Une question se pose cependant: peut-on confier en partie son chiffre d’affaires au factor ?

Les conditions régissant généralement un contrat d’affacturage

Les conditions générales sont presque les mêmes pour tous les contrats d’affacturage. Ces clauses stipulent que toutes les créances cessibles doivent être confiées à la société d’affacturage. En d’autres termes, l’entreprise qui réclame une solution d’affacturage est invitée à céder tout son chiffre d’affaires au factor.

Selon les termes de ce contrat, la totalité du chiffre d’affaires sur un débiteur doit également être cédée afin de respecter la règle d’unicité. Dès qu’une facture provenant d’un débiteur est cédée, toutes les autres doivent donc suivre. Dans les conditions générales d’un contrat d’affacturage, il est clairement indiqué que la société concernée ne doive en aucun cas signer un autre contrat d’affacturage ou un engagement similaire sans l’accord de la société d’affacturage. Une condition essentielle afin d’être sûr de ne pas diviser le chiffre d’affaire d’une entreprise entre plusieurs factors.

Des conditions discutables

Bien que les conditions générales d’un contrat d’affacturage impliquent diverses contraintes chez l’entreprise concernée, elles restent négociables dans une optique gagnant-gagnant. On trouve donc actuellement des factors qui acceptent de financer seulement le chiffre d’affaires qu’on leur cède. Ils parviennent de cette manière à obtenir plus de contrats tandis que les sociétés qui font appel à eux ont le choix quant aux créances à céder.

Dans la même optique, de plus en plus de sociétés d’affacturage acceptent le recours au service d’un autre factor par son client. Cela permet de partager le risque sur le chiffre d’affaire d’une entreprise qui laisserait perplexe par exemple.

Quels avantages à négocier les conditions du contrat ?

Avant de signer un contrat d’affacturage, il n’est pas mal vu d’en négocier les termes. Le but étant d’en minimiser au maximum le coût. Pour se faire, le plus simple reste de s’attribuer les services d’un courtier en affacturage expérimenté qui connaitra tous les rouages du système factoring.

Factorland travaille dans le courtage d’affacturage et d'assurance crédit depuis une dizaine d’années et vous permettra de dégager jusqu’à 30% d’économie sur le coût de votre contrat d’affacturage.

Obtenir une solution d’affacturage offre un bol d’air bienvenu aux sociétés rencontrant de gros soucis financiers ou souhaitant investir dans de nouveaux projets. Un contrat d’affacturage peut cependant devenir très délicat si le factor refuse de délivrer les garanties nécessaires.

Qu’entend-on par contrat d’affacturage sans recours et avec recours ?

L’affacturage classique est la formule la plus appréciée pour sa souplesse et son efficacité. Elle peut être avec recours ou sans recours selon le choix de la société qui en fait la demande.

Le contrat d’affacturage «  sans recours contre l’adhérent » ou encore « full factoring » inclut une assurance crédit. Ainsi, les créances sont approuvées et aucun recours n’est effectué auprès de l’entreprise concernée en cas d’impayés, l’assurance se chargeant du remboursement auprès du  factor.

Dans le cas d’un contrat d’affacturage « avec recours » par contre, le factor peut réclamer le remboursement du financement des impayés à l’entreprise ayant bénéficié du financement.

Les raisons d’un refus de prise en charge

Lors de la souscription d’un contrat d’affacturage, la société qui fait la demande de financement doit réclamer une garantie pour chacun de ses clients. Quand le factor accepte de délivrer les garanties pour tous les clients, on est en face d’un contrat en « full factoring », la formule par excellence où l’entreprise obtient le maximum d’avantages. L’affactureur peut cependant refuser d’accorder les garanties si l’assureur avec lequel il travaille ne donne pas son accord. Il y a également refus quand l’encours porté sur le client concerné est trop important ou représente un trop grand risque pour le factor.

Quelle solution en cas de refus de garanties ?

Pour éviter les litiges avec le factor en cas d’impayés, il est impératif de trouver une solution à un refus de garanties. Pour ce faire, la meilleure option est de renégocier soi-même la garantie avec un assureur crédit. La liste des gros clients (surtout ceux non-garantis par l’affactureur) doit être présentée à une compagnie d’assurance crédit afin que cette dernière fixe sa tarification.

La prochaine étape sera alors de dresser en compagnie de la société d’affacturage un avenant donnant à l’entreprise l’autorisation de se procurer lui-même les garanties auprès d’une assurance. Une police d’assurance sera alors signée afin de donner lieu à un avenant de délégation au bénéfice de la société d’affacturage. Il ne restera alors plus qu’à négocier la baisse de la commission d’affacturage avec le factor.

L'affacturage peut sortir les sociétés rencontrant des problèmes financiers d'une situation critique, comme il peut financer rapidement une opportunité d’affaire si vous n’avez plus de trésorerie. Il arrive cependant que l’affactureur réclame le versement d’une caution dirigeant. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Caution délictuelle et caution solidaire

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, l’objectif du factor sera toujours de minimiser sa prise de risque. C’est dans ce sens que la caution délictuelle a été mise en place et est réclamée par le factor au dirigeant d’entreprise qui demande un financement. Comme les termes le laissent entendre, la caution délictuelle couvre les éventuels délits et tentatives de fraudes comme l’utilisation de fausses factures par exemple. Cette caution s’applique également en cas de paiement direct : il peut arriver en effet que l’entreprise reçoive un paiement de son client alors que la facture y afférente a déjà été financée par l’affactureur. La société concernée doit normalement procéder au remboursement. Si tel n’est pas le cas, le factor garde la caution en guise de compensation.

Pour mieux se protéger, certaines sociétés d’affacturage demandent également le versement d’une caution personnelle solidaire. Du point de vue juridique, cette caution dirigeant est cadrée dans son champ d’application et est limitée dans le temps. Les sociétés demandant une solution d’affacturage sont invitées à bien vérifier ce point avant de s’engager.

Financement sans caution

La solution d’affacturage ne réclame pas toujours le versement de caution dirigeant. C’est souvent le cas lorsque les demandeurs sont des TPE, des PME, des auto-entrepreneurs, ou des entreprises individuelles. Pour obtenir une telle source de financement sans caution dirigeant, il suffit que ces sociétés soient réputées de bonne signature, viennent d’être créées ou encore soient en phase de création.

De nombreux avantages sont au rendez-vous avec ce type de financement, à commencer par la possibilité de céder au factor toutes les factures des clients (plus de limitation). Le factor n’impose également aucune garantie à son client avec cette formule. Ce dernier peut opter pour le contrat d’assurance crédit de la société d’affacturage comme il peut choisir sa propre assurance crédit. L’adhérent peut aussi choisir d’assumer seul la partie recouvrement ou d’en charger son factor. Un autre avantage non négligeable : l’absence d’imposition de notification. En d’autres termes, l’entreprise peut choisir de tenir confidentiel son recours au service d’un factor (également appelé affacturage confidentiel).

 

Bien lire les termes d’un contrat d’affacturage est conseillé avant de passer à sa signature. En effet, un tel contrat est composé de quelques documents contractuels qui méritent toute l’attention. Voici ce qu’il faut connaître sur un contrat de factoring.

Les conditions générales classiques d'un contrat d'affacturage

Les conditions générales sont les premières clauses à scruter avec beaucoup d’attention dans un contrat d’affacturage,  ceci afin d’éviter les mauvaises surprises. Les informations les plus importantes sont liées au caractère exclusif du contrat ainsi qu’à sa durée.

En règle générale, ces clauses engagent l’adhérent à ne passer aucun autre contrat avec une autre société d’affacturage. Le contrat quant à lui s’étalera sur une durée indéterminée, mais reste résiliable à tout moment à condition de respecter un préavis de 3 mois. Les autres articles relatifs à ces conditions générales sont orientés sur le fonctionnement prévu de l’affacturage, selon le type d’affacturage choisit et précisent tous les détails afférents au transfert de créances, au recouvrement, à l’encaissement ou encore à la rémunération de la société d’affacturage.

Quelles pourraient être les conditions particulières d’un contrat d’affacturage ?

Un contrat d’affacturage contient également des conditions particulières qui peuvent être négociées. Ces conditions diffèrent généralement d’un client à un autre étant donné que chacun essaiera de les orienter suivant ses besoins. On y rencontre par exemple la fréquence prévue de remise des factures ou encore la rémunération de l’affactureur. Les cautions et les garanties y sont également précisées et l'entreprise demandant une solution d’affacturage peut les négocier. La signature du contrat ne se fait que lorsque le factor et l’entreprise se seront mis d’accord sur les conditions particulières régissant ses documents contractuels.

De quoi sont composés les frais annexes liés à la solution d’affacturage ?

Les sociétés qui demandent une solution d’affacturage doivent s’acquitter d’un certain nombre de frais stipulés dans les documents contractuels composant le contrat. En effet, chaque opération menée par un factor a son coût d’où la nécessité de bien lire le contrat avant de s’engager. L’affactureur dresse généralement une grille de frais pour mieux les présenter et ses montants sont révisables à la hausse tous les ans.

Un contrat classique comprend un certain nombre de frais notamment les frais d’impayés, l’abonnement internet, les frais de litige ou encore les demandes d’ouverture de compte débiteur. Afin de bénéficier des frais les plus bas du marché, le recours aux services d’un comparateur comme Factorland.fr est ainsi fortement conseillé.

Nombreuses sont les sociétés qui traitent avec des clients étrangers. En cas de souci financier, ces firmes peuvent s’adresser à un affactureur en vue d’un financement des créances de leurs clients export. Le système d'affacturage export a été conçu spécifiquement pour ce type d’entreprise.

Le financement export via l’affacturage

Le financement export désigne cette formule d’affacturage mis en place afin de répondre aux besoins des sociétés ayant des clients exports et souhaitant céder leurs créances afin de bénéficier d’une bonne trésorerie. Outre les moyens adoptés au niveau du recouvrement, l’affacturage export est quasi similaire à l’affacturage classique. La société qui y a recours a le choix quant à la cession de la gestion du poste client à l’affactureur. Grâce à cette méthode de financement, l’entreprise concernée peut se consacrer à d’autres tâches plus importantes et laisser au factor le soin de recouvrer les dettes de ses clients.

Comment travaillent les factors export ?

Chaque factor export à sa méthode pour recouvrer les créances de leurs clients export. Les plus répandus sont ceux recourant à la sous-traitance. Pour ce faire, le factor sollicité contacte à son tour un factor exerçant dans le pays où exercent les clients de la société ayant demandé ses services. Ce factor qui fait office d’intermédiaire s’occupe du recouvrement et de l’encaissement. Certains factors exploitent leur appartenance aux réseaux FCI et demandent l’aide d’autres factors membres d’intervenir pour leur compte. Pour les factors qui ont des filiales dans différents pays, la tâche devient nettement plus facile car ils délèguent juste la mission à leurs partenaires. Les plus appréciés par les sociétés restent les affactureurs intervenant directement auprès de leurs clients étrangers. En France, ne nombre de factors qui procèdent de cette manière augmente de jour en jour.

Quels avantages avec ce système ?

Divers avantages découlent du financement export à condition de trouver un factor fiable. Grâce à ce système, une société ayant des clients étrangers peut céder leurs créances au factor et obtenir un financement allant jusqu’à 95%. Elle peut alors se consacrer au développement de son entreprise et confier à l’affactureur la tâche liée au recouvrement. Ce système permet également à l’entreprise concernée de bénéficier d’une garantie contre les impayés. Elle peut même confier la gestion de son poste client au factor.

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