L'Affacturage
Définition :
L'affacturage est un outil de financement pour les entreprises facturant des services et/ou des marchandises à d'autres entreprises privées ou publics (B2B). C'est un outil de financement court terme comme le sont: le découvert, l'escompte de traite, la loi Dailly et la MCNE.
L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou Factor)
En échange des factures, le Factor consent une avance de trésorerie immédiate (24 à 48 heures). A l'échéance des factures, le Factor se charge de relancer les clients puis d'encaisser les règlements ou laisse à l'entreprise le soin de le faire.
Toutes les sociétés d'affacturage proposent deux grandes familles de produits:
1. L'affacturage « classique »:
Communément appelé « Full Factoring* », ce type de contrat propose tous les services du Factor:
- le recouvrement: relance téléphonique et écrite,
- la gestion des comptes clients: encaissement des règlements, imputations des comptes clients, tenue de compte,
- le financement des factures: avance sous 24/48h jusqu'à 95% du montant des factures TTC,
- la garantie en cas d'impayé client lié à une procédure collective (faillite).
2. L'affacturage « non géré »:
Ce type de contrat notifié* ou non notifié (confidentiel) peut présenter différents modes opératoires:
- contrat notifié avec « mandat de recouvrement uniquement »: le Factor encaisse et lettre les règlements mais laisse à l'entreprise le soin de relancer les clients,
- contrat notifié ou non notifié avec « mandat de gestion et de recouvrement »: le Factor encaisse sur un compte bancaire dédié les règlements mais laisse à l'entreprise le soin de lettrer les règlements et de relancer les clients,
- contrat notifié ou non notifié en mode « cession de balance »: idem mais le Factor achète et finance la balance clients dans sa globalité et non plus à la facture (ligne à ligne).
*Full Factoring ou notifié non géré: lorsqu'un contrat est classique ou notifié non géré, les factures doivent comporter une mention de subrogation. Cette mention imprimée dans le corps de la facture et dont le texte est imposé par le Factor a pour but d'informer le client que les créances sont cédées et que le règlement doit être effectué directement à l'ordre du Factor.