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Comprendre l'affacturage
L'objectif de cet article est de vous donner des repères par rapport aux autres types de financement court terme « causé » du type Escompte, loi Dailly ou MCNE (mobilisation de créances nées sur l'étranger).
Nous vous rappelons que l'affacturage est utilisé par plus de 25 000 entreprises en France (source ASF). Une entreprise peut y avoir recours à tous les stades de son existence :
 en phase de démarrage, le financement sous forme d'affacturage peut pallier
un manque de trésorerie ou une absence de crédits bancaires.
en phase de maturité, lorsque l'entreprise développe son chiffre d'affaires: l'affacturage permet de financer sa croissance et/ou l'aide à externaliser une partie de la gestion
de son poste clients.
lorsqu'elle se lance sur de nouveaux marchés à l'export, l'affacturage l'accompagne dans son expansion internationale.
lorsqu'elle rencontre une situation de crise, le Factor mettra en place la ligne de
financement nécessaire à son redressement.
lorsqu'elle réalise une croissance externe, l'affacturage peut l'aider à dégager des
ressources supplémentaires pour participer au financement de l'acquisition
Définition >
L'affacturage est un outil de financement pour les entreprises facturant des services et/ou des marchandises à d'autres entreprises privées ou publics (B2B). C'est un outil de financement court terme comme le sont: le découvert, l'escompte de traite, la loi Dailly et la MCNE.
 L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou Factor)
En échange des factures, le Factor consent une avance de trésorerie immédiate
(24 à 48 heures).
A l'échéance des factures, le Factor se charge de relancer les clients puis d'encaisser
les règlements ou laisse à l'entreprise le soin de le faire.
Les 3 services de l'affacturage
1. Le financement
En échange des factures, une avance de fonds est consentie à l'entreprise, déduction faite des commissions d'affacturage, de financement et du fonds de garantie (et réserves éventuelles). L'entreprise peut ainsi recevoir en fonction de ses besoins et ce, en 24/48 heures, tout ou partie du montant de ses factures sans en attendre le paiement à l'échéance.
2. La gestion du compte clients
Les Factors gèrent les comptes clients des entreprises : relance & recouvrement, imputation des règlements, tenue de compte et engagement éventuel d'actions de contentieux. En externalisant la gestion de son poste clients, l'entreprise peut se concentrer entièrement sur son développement. 3. La garantie contre les impayés (l'assurance-crédit)
Les sociétés d'affacturage proposent aux entreprises de les prémunir contre tout risque de défaillance de leurs clients. En cas d'insolvabilité (faillite), les entreprises récupèrent jusqu'à 100% du montant des créances garanties.
Avant de transmettre ses factures, l'entreprise interroge le Factor sur la solvabilité de ses clients. Si le client est solvable, le Factor délivre une garantie (cette garantie est obligatoire pour obtenir une avance de fonds). En cas de dépôt de bilan du client garanti, le Factor indemnise 100% des factures impayées. L'entreprise peut librement recourir à une compagnie d'assurance-crédit extérieure notamment lorsque ses clients sont insuffisamment garantis par le Factor (exemple: Euler Hermes Sfac, Coface, Atradius, etc.).
Toutes les sociétés d'affacturage proposent deux grandes familles de produits:
1. L'affacturage « classique »:
Communément appelé « Full Factoring* », ce type de contrat propose tous les services du Factor:
 le recouvrement: relance téléphonique et écrite,
la gestion des comptes clients: encaissement des règlements,
imputations des comptes clients, tenue de compte,
le financement des factures: avance sous 24/48h jusqu'à 95% du
montant des factures TTC,
la garantie en cas d'impayé client lié à une procédure collective
(faillite).
2. L'affacturage « non géré »:
Ce type de contrat notifié* ou non notifié (confidentiel) peut présenter différents modes opératoires:
contrat notifié avec « mandat de recouvrement uniquement »: le
Factor encaisse et lettre les règlements mais laisse à l'entreprise le
soin de relancer les clients,
contrat notifié ou non notifié avec « mandat de gestion et de
recouvrement »: le Factor encaisse sur un compte bancaire dédié les
règlements mais laisse à l'entreprise le soin de lettrer les règlements
et de relancer les clients,
contrat notifié ou non notifié en mode « cession de balance »: idem
mais le Factor achète et finance la balance clients dans sa globalité
et non plus à la facture (ligne à ligne).
*Full Factoring ou notifié non géré: lorsqu'un contrat est classique ou notifié non géré, les factures doivent comporter une mention de subrogation. Cette mention imprimée dans le corps de la facture et dont le texte est imposé par le Factor a pour but d'informer le client que les créances sont cédées et que le règlement doit être effectué directement à l'ordre du Factor.
Les sociétés d'affacturage françaises
Les sociétés d'affacturage sont des établissements de crédit spécialisés bénéficiant d'un agrément en qualité de sociétés financières ou, plus rarement, de banques. Elles sont toutes regroupées au sein de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF). Au 1er juillet 2006, 21 sociétés étaient exclusivement dédiées à l'affacturage, auxquelles s'ajoutaient 10 sociétés exerçant une activité mixte, soit, au total, 31 sociétés.
Près de 23 millions de créances ont été prises en charge en 2005 par les sociétés d'affacturage pour un montant global de 89 milliards d'euros. L'activité a progressé en 2005 de +10,7%.
On estime le nombre d'entreprises adhérentes (clientes) des sociétés d'affacturage à près de 25 000 à fin décembre 2005.
Liste par ordre alphabétique
Autres sociétés d’affacturage exerçant l’activité à titre principal:
COFIPLAN
FIMIPAR
FINIFAC
ISIS FACTOR S.p.A.
Autres sociétés d’affacturage exerçant l’activité à titre secondaire
BNP PARIBAS Lease Group
CATERPILLAR FINANCE FRANCE S.A.
CLAAS FINANCIAL SERVICES
CM-CIC LAVIOLETTE FINANCEMENT
CNH CAPITAL EUROPE
CNH FINANCIAL SERVICES SAS
FCE BANK PLC
FINAREF
IBM FRANCE FINANCEMENT
SAME DEUTZ-FAHR FINANCE
Source : ASF (Association Française des Sociétés Financières)
Le coût d'un contrat d'affacturage se divise en 3 parties
1. La commission d'affacturage
Elle rémunère les services de recouvrement, de gestion des comptes clients et de garantie contre les impayés. C'est un % appliqué au CA TTC confié au Factor.
Ce % se calcule avec les paramètres annuels suivants: CA TTC, nombre de factures, nombre d'avoirs, nombre de clients, type de clients (Grands comptes, PME, etc.) et zone géographique (CA domestique et/ou export).
2. La commission de financement ou taux d'intérêt
Elle rémunère l'avance de trésorerie. C'est un % appliqué au montant des factures financées (ex: taux de base + …% ou Eonia/Euribor + …% ). Ce % est soit pré-compté au moment du financement, soit post-compté chaque fin de mois.
Ce % se calcule avec les paramètres suivants: montant financé, délai de paiement, indice de référence (taux de base, Euribor, Eonia, etc.)
3. Les frais annexes
Selon les sociétés d'affacturage, des frais annexes sont appliqués : abonnement Internet, frais sur litiges, avoirs, minimum par facture, frais de dossier, frais d'audit, etc…
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