Glossaire

Affacturage partiel

Contrairement au contrat d'affacturage classique dans lequel le factor prend en charge la totalité du poste client, cette formule permet de ne confier qu'une partie du chiffre d'affaires.

Avoir

Document émis pour annuler une facture précédemment émise. L’entreprise (adhérent) doit informer le Factor dès l'émission d'un avoir correspondant à des factures qui lui ont été remises.

Arriérés

Ensemble des factures échues, garanties ou non et non encore payées.

Approbation

Constitue la réponse de l'assureur crédit ou du Factor à la demande de garantie faite par l’entreprise (adhérent) pour un débiteur donné (client). Le montant de l'approbation détermine l'encours maximum de crédit TTC qui sera garanti, c'est à dire indemnisé en cas d'insolvabilité du client. Cette approbation est parfois appelée option ou agrément. Il ne s'agit pas d'un plafond de financement.

Agrément

Voir "Approbation"

Affacturage associé à des financements sur stocks

Pour les entreprises disposant de stocks de matières premières ou de produits finis, le Factor dimensionne une ligne de financement court terme (revolving) adossée à une garantie sur stocks: un gage. Le financement se fait par une demande tirage en indiquant un montant et une échéance (un peu comme un billet de trésorerie à la banque). Le renouvellement du tirage échu est effectué par émission d’un nouveau tirage (revolving). Ce financement a quelques exigences :

1. le contrat de financement sur stock est toujours associé à un contrat d’affacturage,
2. le montant maximum de crédit doit être inférieur ou égal à 33% (1/3) de l’encours du contrat d’affacturage,
3. le montant maximum de crédit doit être inférieur ou égal à 60% de la valeur minimale du stock gagé,
4. le stock gagé doit être contrôlé par un organisme spécialisé (Auxiga, Eurogage, etc.).

Affacturage associé à des financements import

Certains factors proposent de l'affacturage associé à l'ouverture de L/C import (lettre de crédit), et même des services de logistique et de transport. Ces montages sont particulièrement utiles pour des entreprises jeunes, disposant d'une surface financière faible, qui ont des commandes fermes émanant de grands clients, et qui achètent à des fournisseurs étrangers exigeant des garanties de paiement.

Affacturage inversé

Le reverse factoring a pour objectif de proposer aux fournisseurs d'une entreprise de bonne qualité une solution d'affacturage à de meilleures conditions que celles qu'ils auraient contractées directement. Le fournisseur profite normalement de la qualité de signature de l'entreprise.

Dans ces conditions, l'entreprise peut obtenir de ses fournisseurs des délais de paiement plus longs et / ou des prix d'achat plus faibles. Ceci a pour effet de réduire le BFR de l'entreprise en allongeant le crédit fournisseur, de réduire l'endettement net au bilan, et / ou d'améliorer la marge d'exploitation.

Affacturage informatique

Vous êtes un grossiste informatique et souhaitez trouver une solution pour accepter une commande importante d’un de vos revendeurs qui est limité en matière d’encours de crédit. Ou bien, vous êtes un revendeur informatique et souhaitez emporter une affaire importante avec un gros client; affaire qui vous pose des problèmes d’encours auprès de vos fournisseurs. En premier lieu, une convention doit être signée  entre la société d’affacturage et le grossiste. Ensuite, l’opération se fait de la manière suivante :

1. Le revendeur passe sa commande chez le grossiste.
2. Le grossiste livre et facture le revendeur.
3. Le revendeur livre et facture son client final.
4. Le revendeur cède sa facture et son bon de commande à la société d’affacturage.
5. La société d’affacturage règle la facture en payant directement le grossiste tout en respectant les conditions de paiement contractuelles liant le revendeur et le grossiste.
6. La société d’affacturage rétrocède au revendeur sa marge à réception du paiement du client final.
7. La société d’affacturage garantit la facture du revendeur contre le risque d’insolvabilité du client final.

Bien entendu, c’est le revendeur qui règle les frais financiers liés à cette opération.

Affacturage Multi-local

Voir "affacturage multi-filiales"

Affacturage Multi-filiales

Pour les entreprises implantées dans les grands pays européens via des filiales, certains factors offrent un service global avec des process administratifs et informatiques unifiés permettant à la direction financière du groupe en France de gérer et contrôler l'ensemble du dispositif. Toutes les filiales ont ainsi accès à un contrat d'affacturage avec un fonctionnement et une tarification unique. Le financement peut être, au choix, décentralisé/débloqué sur les filiales ou centralisé sur la maison-mère.

Affacturage avec engagement de résultat

Ce service d'affacturage est destiné aux entreprises qui souhaitent se prémunir contre les variations de leur durée de crédit clients. Le Factor s'engage sur une période moyenne de recouvrement qui servira de base au calcul des frais financiers qui sont ainsi forfaités. Si la performance du recouvrement du Factor est meilleure que celle convenue (période moyenne), l'économie de frais financiers est partagée avec le client. Si la performance convenue n'est pas atteinte, les frais financiers supplémentaires sont supportés exclusivement par le Factor.

Affacturage à maturité

Dans cette formule, dite aussi de Maturity Factoring, le factor gère les comptes clients tout en assurant le risque d'insolvabilité des débiteurs. Cependant, la facture (ou créance), achetée dès sa naissance à l'adhérent (l'entreprise cédante), n'est avancée par le Factor qu'à l'échéance prévue. Il n'existe donc pas de préfinancement, mais éventuellement un financement entre la date d'échéance et la date réelle de paiement si cette dernière diffère. Ce type de contrat est souvent retenu par les sociétés qui souhaitent connaître très précisément les flux monétaires pour leur gestion de trésorerie.

Affacturage de balance

Voir "financement de balance"

Affacturage forfaitaire

Dans un contrat d’affacturage forfaitaire, la tarification s’ajuste chaque mois en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires confié. 

Affacturage déconsolidant

L’affacturage déconsolidant est utilisé par les grands comptes qui souhaitent améliorer la présentation de leurs comptes, en sortant de l‘actif de leur bilan, tout ou partie, de leur Poste Clients.

Affacturage sans recours

C’est un contrat d’affacturage dans lequel le factor supporte le risque de non paiement et par lequel le Factor s’interdit de restituer les factures au cédant.

Affacturage avec recours

C’est un contrat d’affacturage dans lequel le factor a la possibilité de restituer les factures au cédant (qu’il y ait ou non l’assurance-crédit).

Affacturage Confidentiel

Dans un contrat d’affacturage confidentiel, les factures ne portent pas de mention de subrogation, les clients ignorent la présence du Factor.

Affacturage Export

Dans un contrat Export, le Factor gère le Poste Clients d’une entreprise en achetant ses factures export, en recouvrant ses créances export, et en les garantissant. 

Affacturage notifié "non géré"

Voir "affacturage délégué"

Affacturage délégué

Communément appelé affacturage notifié « non géré », ce contrat permet de confier au Factor les créances notifiées tout en conservant la gestion des créances et leur recouvrement. Le Factor apporte un service « allégé » : financement et garantie (en option).

Affacturage notifié

Dans un contrat d’affacturage notifié les factures portent une mention de subrogation (notification).

Affacturage classique

Dans un contrat d’affacturage classique, dit de « full factoring », le Factor apporte un service complet : gestion, relance, financement et garantie (en option) du poste clients.

Affacturage

L'affacturage est un outil de financement pour les entreprises facturant des services et/ou des marchandises à d'autres entreprises privées ou publics (B2B). C'est un outil de financement court terme comme le sont : le découvert, l'escompte de traite, la loi Dailly et la MCNE.

Dans la pratique :

1. L'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (ou Factor).
2. En échange des factures, le Factor consent une avance de trésorerie immédiate (24 à 48 heures).
3. A l'échéance des factures, le Factor se charge de relancer les clients puis d'encaisser les règlements ou laisse à l'entreprise le soin de le faire.

Adhérent

Terme retenu par la Banque de France pour désigner les entreprises qui souscrivent un contrat d'affacturage. Certains Factors appellent leurs adhérents des " Vendeurs "

Acheteur

Terme employé par les Factors pour désigner les clients des entreprises, c'est à dire les destinataires des factures qu'ils ont achetées.

Balance

Totalité des factures achetées par le Factor et non payées par le ou les acheteur(s).

Courtier en affacturage

Société dont la fonction est de garantir à ses clients la négociation du meilleur contrat d’affacturage possible.

Courtier

Société dont la fonction est de garantir à ses clients la négociation du meilleur contrat possible.

Crédits non affectés

Ces crédits correspondent à l'ensemble des écritures créditrices non affectées aux factures en compte (réglements, avoirs, OD, etc.).

Créances

Mode de transmission par voie de subrogation, les créances sur un débiteur sont transférées par le créancier à un tiers bénéficiaire, le Factor.

Conditions de paiement

Elles définissent le mode et l'échéance de paiement des factures définies entre l'entreprise et son client. Elles constituent la base du système de relance du Factor (la mention de la date de paiement est obligatoire sur toutes les factures).

Compte de garantie

voir "Fonds de garantie".

Compte courant

Le Factor ouvre dans ses livres pour chaque adhérent un compte courant qui est crédité du montant des factures dont la propriété lui est transférée. Il est débité des prélèvements effectués par l'adhérent (financement), des commissions et taxes, des sommes destinées à constituer le fonds de garantie. Ce compte courant ne doit jamais présenter un solde débiteur.

Compensation

Moyen utilisé entre plusieurs entreprises qui sont créditrices et débitrices les unes vis-à-vis des autres et qui permet de limiter les paiements au seul solde de ces opérations.Si plusieurs entreprises se doivent mutuellement de l'argent, elles compensent entre elles à hauteur de leurs dettes réciproques, et seul le solde résiduel des opérations fait l'objet d'un paiement.

Commission sur billet à ordre

Lorsque le paiement est réalisé par billet à ordre, le Factor perçoit une commission d'intervention calculée sur le montant du financement demandé, prorata temporis, entre la date de souscription et la date d'échéance du billet à ordre. La date d'échéance est déterminée en fonction du délai moyen des règlements clients.

Commission de financement

Il s'agit d'un intérêt classique, calculé prorata temporis sur le volume du financement apporté par le Factor. La charge d'intérêt est proportionnelle au volume et à la durée de l'encours des créances mobilisées.

Commission d'affacturage

Cette commission s'applique au montant T.T.C. des factures prises en charges, que celles-ci bénéficient ou non de la garantie de bonne fin. Elle rémunère les services rendus par le Factor, ainsi que les risques pris en charge par celui-ci, en lieu et place de l'entreprise.

Dépassement de garantie

On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l’entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l’assureur crédit ou le Factor. En cas d’impayé l’entreprise ne pourra être indemnisée qu’à hauteur des agréments accordés. S’il y a un contrat d’affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l’entreprise.

Débiteur

Voir "Acheteur".

Demande d'approbation ou d'agrément

Demande que vous faîtes au Factor pour obtenir une couverture d'assurance sur vos clients et préalable à toute cession de facture sur un client.

Dailly

Cession de créances professionnelles ouverte par la loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984 et portant le nom du Sénateur qui en est à l'origine, permettant la cession à un tiers de créances nées ou à naître. Cette technique de financement permet donc à une entreprise de bénéficier auprès de banques de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).

Escompte

L'escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.

Encours

Montant global, à un moment donné, des crédits en cours sur des clients. Chez le Factor, cela représente le montant des factures achetées dans le cadre du contrat d'affacturage déduction faite des règlements reçus comptants et échus. Il faut y ajouter les factures réglées par effets non échus.

Fonds de garantie

Compte sous forme de gage en espèce. Il s'agit d'un sous-compte du compte courant. Il est alimenté selon les dispositions prévues au contrat, le plus souvent par prélèvement sur les remises de créances, afin de garantir le Factor du remboursement des sommes que son adhérent pourrait éventuellement lui devoir.

Financement de balance

Dans un contrat de financement de balance, le Factor apporte un service « allégé » et finance le solde des écritures non soldées (grand livre) et des paiements non échus (portefeuille) et non plus les factures. Les factures comportent ou non une mention de subrogation.

Financement

Règlement des quittances subrogatives. Ce règlement peut intervenir à n'importe quelle date située entre la cession des factures et leur encaissement par le Factor.

Factor

Voir "sociétés d'affacturage".

Facilité de caisse

Tolérance de découvert de la banque en faveur du client pendant une période donnée.

Full Factoring

Voir "affacturage classique"

Factor

Établissement de crédit effectuant des opérations d'affacturage.

Justificatif

Documents prévus par le contrat justifiant la créance.

Litige

Vendeurs (adhérents) ou clients (acheteurs) peuvent être en désaccord sur de nombreux points de leur transaction commerciale : sur les conditions de paiement (par exemple, lorsque le client demande une prorogation d'échéance), sur la réalité de la créance du vendeur (litige sur la quantité, la qualité, ou le prix des marchandises livrées, ou des services facturés, etc.).

Limite de crédit ou d'approbation

Garantie accordée suite à votre demande sur vos clients.

Lettrage

Le lettrage est une opération comptable utilisée par les Factors qui consiste à pointer les sommes dues à l’entreprise par ses fournisseurs avec les financements apportés.

Mention de subrogation

Cette mention imprimée dans le corps de la facture et dont le texte est imposé par le Factor a pour but d'informer l'acheteur que le règlement doit être effectué directement à l'ordre du Factor.

Maturity Factoring

Voir "affacturage à maturité"

Quittance subrogative

C'est le document juridique récapitulatif des factures prises en charge par le Factor, attestant le transfert en sa faveur, par voie de subrogation, de la propriété des créances qu'elles représentent. Elle est transmise non datée au Factor qui y portera la date du paiement.

Refus de paiement

Ensemble de factures dont le paiement est contesté par l'acheteur.

Reverse Factoring

Voir "affacturage inversé"

Subvention conventionnelle

Le transfert de propriété des créances commerciales en faveur du Factor a lieu dans le cadre de la subrogation conventionnelle prévue par le Code Civil (art.1250). Il y a subrogation consentie par le créancier lorsque celui-ci " recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges et hypothèques contre le débiteur ". Pour être valable, et donc opposable aux parties et aux tiers, la subrogation doit remplir les conditions suivantes :

1. elle doit être expresse,
2. elle doit être concomitante au paiement,
3. elle doit porter sur des créances certaines et exigibles.

Société d'affacturage

Sociétés dont la fonction est de financer des créances commerciales.

Taille moyenne de facture

voir "Valeur moyenne de facture".

Titrisation de créances commerciales pour le TPE et les PME

Ce service de financement est destiné aux PME et TPE (Très Petites Entreprises) qui souhaitent trouver une ligne de financement complémentaire à leurs concours bancaires existants sans pour autant passer à l'affacturage. Il apporte tous les avantages de la Dailly et de l'Affacturage sans les inconvénients. L'entreprise n'a aucune obligation d'utilisation et peut utiliser le financement ponctuellement ou de manières récurrentes. La ligne est modifiable 3 fois par an et est comprise entre 50 et 750 K€. C'est un contrat à durée indéterminée et résiliable sans pénalités moyennant un préavis d'un mois. De plus, la gestion des créances reste à la charge de l'entreprise (encaissement, recouvrement, lettrage) avec une garantie en cas d'impayés clients.

Vendeur

Désignation des entreprises qui souscrivent un contrat d'affacturage. Voir "adhérent"

Valeur moyenne de facture

Valeur moyenne de facture résultant du montant total des factures cédées divisé par le nombre de factures.