Justificatifs

Dans l’établissement du contrat d’affacturage, des justificatifs sont toujours demandés. Ce sont en fait les documents qui justifient la créance.

L’importance des justificatifs en affacturage

La présence de justificatifs est quasi obligatoire en affacturage. En effet, les justificatifs permettent avant tout de prouver les créances. C’est que la société d’affacturage veut s’assurer que l’entreprise dispose de ces justificatifs quand elle effectue ses facturations. C’est-à-dire que les justificatifs permettent d’attester que la marchandise a été effectivement livrée ou encore que la prestation de service a été faite. Par ailleurs, les justificatifs permettront à la société d’affacturage d’effectuer le financement. En effet, certains des justificatifs acceptés dans le contrat d’affacturage ne sont réellement demandés qu’ultérieurement et si l’entreprise ne les a pas à disposition, la société d’affacturage pourrait refuser le financement. Ainsi, il est conseillé de s’assurer d’avoir à disposition tous les justificatifs essentiels en affacturage, surtout ceux qu’on accepte de fournir dans le contrat d’affacturage.

Les justificatifs essentiels

En affacturage, il n’y a pas de liste exhaustive des justificatifs. C’est que la liste varie d’un affactureur à l’autre et tout dépend aussi du contrat d’affacturage. Le nécessaire est donc l’ensemble des documents pouvant justifier de la crédibilité des créances (bon de commande, bon de livraison,…). Tout d’abord, quand on fait une demande d’offre d’affacturage, on ne fournit que le dernier bilan, sinon le prévisionnel s’il s’agit d’une entreprise en création, un exemple de facturation type et bien évidemment une liste des clients principaux sauf si l’entreprise a déjà établit un contrat d’assurance crédit avec un autre assureur. Pour les autres justificatifs, il s’agit des documents qui permettront de valider définitivement le dossier en comité de crédit (bilan du dernier exercice, prévisionnel d’activité, situation comptable récent, conditions générales de vente, encours des effets escomptés non échus, balance clients,…).

La négociation des justificatifs dans le cadre d’un contrat d’affacturage

Dans un contrat d’affacturage, les justificatifs font parties des éléments négociables tout comme le montant des factures sans justificatifs à fournir. En effet, il serait bon de négocier afin de transmettre un minimum de justificatifs. Cette négociation a pour but, tout d’abord d’alléger le nombre de documents concernés dans le contrat d’affacturage. Par ailleurs, cette négociation peut concerner le seuil de facturation en dessous duquel aucun justificatif n’est exigé. L’entreprise peut donc débattre du montant des factures sous lequel les justificatifs sont facultatifs.

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