La compensation : est-ce un frein à l’affacturage ?

L’affacturage est un mode de financement apprécié pour sa flexibilité et son efficacité. Il faut cependant faire attention quand on a porté ses factures en affacturage et éviter toute opération de compensation car celle-ci fausse tout le système de remboursement. Explications.

Le contrat d’affacturage

L’affacturage désigne un système de financement du poste clients. C’est une solution qui s’adresse aux sociétés qui ont un besoin immédiat de liquidité et qui ne peuvent plus se permettre d’attendre les dates d’échéances prévues pour le paiement des factures de leurs clients. Pour bénéficier d’un tel financement, la signature d’un contrat d’affacturage est obligatoire. On identifie trois acteurs principaux dans ce contrat, à savoir le factor, l’adhérent et le débiteur cédé.

Le factor n’est autre que la société d’affacturage qui assure le financement. Un bon factor doit jouir du statut d’établissement de crédit, avoir l’autorisation du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement pour exercer, et enfin accepter le contrôle de la commission bancaire dans le cadre de cet exercice.

L’adhérent quant à lui est la société détenant des créances professionnelles (très important) et souhaitant les céder à l’affactureur. Le débiteur de l’adhérent est quant à lui la société cliente de l’adhérente dont les factures seront cédées. Il est aussi appelé « débiteur cédé ».

L’affacturage et la compensation

Nombreuses sont les entreprises jouissant à la fois d’un statut de client et de fournisseur. Lorsque ces entreprises traitent entre elles, elles peuvent recourir à ce qu’on appelle la compensation. Cette méthode permet à ces sociétés d’annuler mutuellement les dettes de même valeur et de régler uniquement les créances qui n’ont pas été ainsi soldées. Après compensation, seules les sociétés qui ont le plus de dettes procèdent au remboursement.

Cette pratique est favorable à ces entreprises dans la mesure où une grande partie de leurs dettes est ainsi effacée en une seule opération. Elle reste cependant interdite dans le cadre d’un contrat d’affacturage et peut même en entrainer l’annulation.

Avant de passer à la signature du contrat, il faut savoir que les factors analysent toujours le statut de l’adhérent et des clients cédés avant de déterminer les créances pouvant être affacturées. Dans le cas où ils soupçonnent un risque de non-paiement en raison d’une compensation client/fournisseur, les factures y afférentes ne seront pas financées. Par contre, les sociétés d’affacturage acceptent facilement des entreprises à la fois fournisseur et client s’il est clairement établit de bonne foi que l’adhérent n’est pas un habitué de cette pratique.

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