La notion d’approbation

L’approbation représente la garantie  approuvée par le factor ou l’assureur liée aux risques clients d’une entreprise. Ainsi, elle sera indemnisée du montant de ses créances impayées. Les factures clients sont alors garanties dès la mise en place du contrat d’affacturage ou du contrat d’assurance crédit.

Qu’est que l’approbation en affacturage ?

En affacturage, l’approbation est la garantie fournie par un factor ou un assureur par l’intermédiaire d’une assurance crédit.

Comme on le sait, l’affacturage est un mode de financement à court terme pour les entreprises qui ont besoin d’élargir leur trésorerie. Le factor offre alors plusieurs services en affacturage dont :

–       le financement rapide : la société d’affacturage délivre sous 48 heures les liquidités demandées par l’entreprise après le transfert des factures clients

–       la gestion du poste clients : elle constitue le recouvrement, la relance des impayées des clients ainsi que la tenue des comptes clients

–       la garantie contre les créances impayées par le biais de l’assurance crédit.

Pour bénéficier de cette garantie, l’adhérent devra effectuer une demande de garantie ou demande d’agrément. L’approbation constitue donc la réponse de l’affactureur à cette demande de garantie. Elle est d’ailleurs appelée aussi option ou agrément.

Par ailleurs, le montant de cette approbation se détermine suivant l’encours maximum de crédit. Il dépend donc aussi de la qualité de la clientèle. En effet,  l’approbation sert à indemniser l’entreprise fournisseur en cas d’insolvabilité du client.

Il convient donc de distinguer approbation et plafonnement de financement car ce sont deux notions différentes en affacturage.

L’approbation peut-elle être refusée ?

La demande d’approbation fait partie des éléments négociables du contrat d’affacturage. En effet, il n’y a pas que le financement qui est en jeu étant donné que la conclusion du contrat d’affacturage permet de bénéficier d’autres services. De ce fait, pour chacun de ses clients, l’entreprise devra négocier pour l’obtention d’une approbation.

Parfois le factor ou l’assureur refuse cette approbation pour diverses raisons :

          –  l’affactureur peut refuser de garantir un client douteux. En effet, l’approbation dépend de la fragilité des clients.

          –   Si le chiffre d’affaire du client est en baisse par rapport aux autres clients,

–       ou bien si le client est encore nouveau sur le marché, sa solvabilité demeure présupposée.

Dans ces cas, le factor ou l’assureur peut donner une approbation à l’entreprise fournisseur mais ne garantira pas la totalité des créances de ses clients en cas d’impayés.

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