tout ce qu’il faut savoir sur ce professionnel

Le factor désigne un établissement de crédit qui finance les factures de toute société qui fait appel à ses services. Il est également connu sous l’appellation de société d’affacturage ou encore d’affactureur.

Le statut légal du factor

Le factor doit jouir d’un statut légal pour pouvoir exercer librement. Le factor, en raison de ses différentes responsabilités, est considéré comme un établissement de crédit selon l’article L511-1 du Code Monétaire et Financier. Ce code régit ses activités bancaires et/ou financières. Ce professionnel doit être agrémenté par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et est soumis à un contrôle régulier et directif dans ses activités. Dans le cas général, le factor est aussi agréé par la Banque de France. Ses activités doivent faire l’objet d’un contrôle assuré par la commission bancaire selon l’article 37 de la Loi du 24 janvier 1984. Il est également impératif qu’il soit approuvé par le comité des établissements de crédit et par les entreprises d’investissement si on se réfère à l’article 15 de la Loi du 24 janvier 1984.

Les rôles du factor

Le factor joue un rôle important dans le schéma de l’affacturage. Il s’occupe de nombreuses tâches et principalement le financement de l’entreprise qui a recours à ses services. Dans ce cadre, il effectue une avance de trésorerie au bénéfice de la société qui lui a cédé ses factures. Le financement se fait sous 48 heures suivant la signature du contrat afin que l’entreprise concernée puisse mobiliser rapidement le fond dont elle a bénéficié. Le factor peut également s’occuper de la gestion du poste clients. Cette tâche se rapporte surtout à la gestion des factures : recouvrement, relance et encaissement. Dans le cas d’un contrat avec assurance crédit, l’affactureur s’occupe, d’adopter des démarches contentieuses en cas de litige. Notons que les factors collaborent avec des établissements d’assurance-crédit afin d’être couverts en cas d’impayés.

La rémunération du factor

Le factor ne travaille pas gratuitement, il est rémunéré à hauteur de ses responsabilités. Ainsi, dans un contrat d’affacturage, le  factor prélève une commission de service ou commission d’affacturage, une commission de financement et des frais de dossiers. Il faut savoir que chaque prestation du factor est payante : gestion des factures, prise en charge des comptes clients, garantie des risques d’insolvabilité, etc. Les frais y afférents constituent la commission de service. Il prélève également des frais sur le financement qu’il accorde.

Simulez votre
contrat d'affacturage

Remplissez le formulaire

Gratuit et sans engagement

Obtenez une estimation en ligne

Montant financé et prix
Simuler
Réponse immédiate

Un besoin ?
Une question ?

Nos conseillers
sont à votre écoute

Rappel immédiat