Bien comprendre son contrat d’affacturage

Contrat affacturage

L’affacturage est un bon moyen pour garantir un niveau suffisant de trésorerie pour de nombreuses petites et moyennes entreprises, mais il est important de comprendre le contrat d’affacturage que vous avez conclu avec votre Factor.

Bien appréhender les termes associés à votre agrément vous aidera à mieux apprécier les coûts et les limites imposées par les accords passés avec votre société d’affacturage. Mais aussi à vous assurer d’êtres dans les meilleures dispositions pour que chaque partie puisse respecter ses engagements. Ne pas maîtriser cette dimension peut entraîner plusieurs complications, un arrêt brutal de votre financement, voire l’obligation de rembourser immédiatement les montants qui ont été avancés pour votre entreprise.

Les éléments clés de votre contrat d’affacturage

Beaucoup de contrats d’affacturage comprennent un droit d’entrée variable entre environ 300 et 1000 euros et payable d’avance : ce sont les frais de dossier.

Deuxième cout, c’est la commission d’affacturage qui représente un pourcentage de vos factures (ou un forfait) que la société d’affacturage vous facturera pour votre avance de trésorerie.

Troisième et dernier coût : c’est la commission de financement sur les factures que vous cédez au factor, et qui varie en fonction du chiffre d’affaires annuel confié, et du délai de règlement que vous concédez au client (et donc du délai de votre avance de trésorerie).

Être éligible à l’affacturage

Un contrat d’affacturage a notamment pour but de définir quels comptes reliés aux factures sont éligibles et ceux qui ne le sont pas. Ceux qui sont habituellement exclus impliquent généralement d’anciennes factures, des soldes clients ayant de mauvais antécédents de crédit, des soldes clients associés un pourcentage exceptionnellement élevé de comptes globaux débiteurs et de services fournis contenant un risque plus élevé de différents financiers ou de défauts de paiement.

Durée et garanties d’un contrat d’affacturage

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage la durée maximum de crédit est généralement de 120 jours. Si pour des raisons particulières vos crédits clients contractuels dépassent cette durée, demandez à le faire inscrire dans le contrat. Un contrat d’affacturage implique que le propriétaire de l’entreprise garantisse personnellement le remboursement des sommes avancées. Le Factor offre une avance de 70 à 90 % des créances admissibles. Une société d’affacturage n’est pas rémunérée avant que les factures ne soient réglées par l’utilisateur final. Une fois cela fait, le Factor retient les frais convenus dans le contrat d’affacturage avant de transmettre le solde restant à son entreprise adhérente. Assurez-vous donc que ce processus soit bien expliqué et respecté à la lettre dans votre contrat.

Affacturage confidentiel et relations clients

Il est également important de savoir si votre client doit être informé ou non de votre contrat d’affacturage ou s’il s’agit d’affacturage confidentiel. En outre, il faut prendre en considération les droits d’interaction de votre société d’affacturage avec vos clients en cas de litige et dans le cadre d’une gestion du poste client et de recouvrement des créances. Gardez à l’esprit que la plupart des accords permettent au Factor de contacter directement votre client débiteur et de communiquer avec lui sans limite en vue du règlement d’une dette. Il est essentiel d’avoir une idée claire concernant le professionnalisme de la société d’affacturage avec laquelle vous comptez signer votre contrat et de vérifier soigneusement ses références.