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L’Entreprise en difficulté et l’affacturage

L’affacturage est un outil de financement unique car il accompagne l’entreprise quelque soit son cycle de vie : en période de croissance, de restructuration, voire en période de difficultés.
En effet, la ligne de financement accordée dans un contrat d’affacturage présente la particularité d’être adossée aux créances commerciales et donc liée à la santé financière des clients de l’entreprise. Dans la mesure où ses derniers présentent de bonnes garanties, une ligne de financement peut être mise en place à tout moment pour une entreprise en difficulté.

Nous avons développé une expertise sur ce segment des entreprises en situation spéciales que nous accompagnons lors de la dénonciation des concours bancaires, en cas d’inscriptions de privilèges ou retards fournisseurs, en situation de mandat ad’ hoc ou conciliation, en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, en situations financières dégradées (fonds propres négatifs, pertes récurrentes, etc.).

Si l’affacturage est une source de financement pour l’entreprise en difficulté, il est préférable d’anticiper ses besoins de trésorerie afin de négocier les termes du financement aux meilleures conditions.

Choisir l’affacturage avant qu’il vous choisisse !

L’entreprise se tourne souvent vers l’affacturage lorsque son banquier lui demande.
En effet, lorsqu’il doit réduire le montant de ses crédits à court terme (découvert, Dailly, escompte) il invite l’entreprise à s’orienter vers sa filiale d’affacturage.

Ces décisions mettent souvent les dirigeants dans une situation d’urgence qui leur donne peu de choix. Et, aussi irrationnel que cela puisse paraître, les entreprises prennent souvent, sans négocier, le Factor de la banque qui leur a coupé l’accès au crédit. Or, le Factor doit être choisi sur des critères objectifs : le montant du financement, le prix, et le délais de mise en place du contrat.

Notre conseil : étudiez l’affacturage si votre découvert excède l’équivalent d’un mois de chiffre d’affaires et sans attendre la dénonciation de vos concours par votre banquier !

Les documents constituant un contrat d’affacturage

Un contrat d’affacturage se décompose en 3 parties : les conditions générales, les conditions particulières et la grille de frais annexes.

Les conditions générales expliquent les grands principes de fonctionnement d’un contrat de factoring. Les articles importants concernent 1/ le caractère exclusif du contrat (l’entreprise s’engage à ne conclure aucun contrat de même type avec une autre société d’affacturage, sauf accord de ce dernier) et 2/ la durée indéterminée du contrat d’affacturage (il est résiliable à tout moment moyennant un préavis de 3 mois).

Les conditions particulières font l’objet d’une négociation et sont donc propres à chaque entreprise. Elles mentionnent :

  •     la définition des opérations commerciales concernées ;
  •     la périodicité des remises de facture et justificatifs à transmettre ;
  •     des exclusions de certains clients ;
  •     la durée des crédits accordés ;
  •     la rémunération du factor ;
  •     les garanties et cautions éventuelles.

Enfin, les frais annexes concernent les opérations que les sociétés d’affacturage sont amenées à traiter telles que : l’abonnement Internet, les demandes d’ouverture de compte débiteur, les demandes d’approbation (ou de garantie), les frais d’encaissement de LCR, les frais d’impayés, les frais de litige.

Que faire si le Factor refuse des clients ?

Dans un contrat d’affacturage classique, l’entreprise a le choix entre une solution avec assurance-crédit comprise (affacturage sans recours) ou hors assurance-crédit (affacturage avec recours).

Dans les contrats classiques « sans recours » (ou full factoring ), les Factors adossent le financement à leur propre assurance crédit. Concrètement, l’entreprise doit, pour chacun de ses clients, demander au Factor des garanties. Ce dernier financera seulement les factures des clients pour lesquels il aura accepté de délivrer des garanties.
Les autres ne seront pas financés.

Si les refus sont trop nombreux, l’entreprise peut négocier la garantie directement avec une compagnie d’assurance-crédit.
Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en place avec la société d’affacturage un avenant l’autorisant à acheter elle même ses garanties auprès d’un assureur-crédit. Elle doit signer avec l’assureur une police d’assurance-crédit qui prévoit un avenant de délégation au profit du Factor. Enfin, l’entreprise doit négocier avec le Factor la baisse de la commission d’affacturage liée à ce changement contractuel.

Les délais de mise en place d’un contrat d’affacturage

Les Factors sont très réactifs et peuvent intervenir en moins de 2 semaines entre le premier rendez-vous et le déblocage du premier financement.

Un délai aussi court implique :

  • que l’entreprise transmette immédiatement au Factor les éléments constitutifs du dossier et apporte des réponses claires et précises aux questions sur le Bilan ou sur les processus de facturation ; et
  • que le Comité de crédit du Factor donne son accord afin que les contrats d'affacturage puissent être édités dans les 24/48h.

Nous vous recommandons de prendre connaissance du contrat d'affacturage avant le rendez-vous de signature pour vous assurer qu’il correspond aux conditions annoncées lors de la négociation.

En général, pour un contrat d'affacturage classique (full Factoring), un délai de 3 semaines est à prévoir :

  • 1 semaine pour rencontrer le Factor et transmettre les documents ;
  • 1 semaine pour que le commercial prépare le dossier, passe en comité de crédit et édite le contrat ;
  • 1 semaine pour que le Factor ouvre votre compte courant et les comptes de vos clients dans ses livres puis achète et finance votre première remise de factures.

Pour les contrats d’affacturage confidentiel ou notifié / non géré, il faut prévoir une semaine supplémentaire pendant laquelle le Factor réalise un audit pour s’assurer que votre entreprise dispose de personnes dédiées et de procédures pour la gestion des comptes clients.