Les documents constituant un contrat d’affacturage

Un contrat d’affacturage se décompose en 3 parties : les conditions générales, les conditions particulières et la grille de frais annexes.

Les conditions générales expliquent les grands principes de fonctionnement d’un contrat de factoring. Les articles importants concernent 1/ le caractère exclusif du contrat (l’entreprise s’engage à ne conclure aucun contrat de même type avec une autre société d’affacturage, sauf accord de ce dernier) et 2/ la durée indéterminée du contrat d’affacturage (il est résiliable à tout moment moyennant un préavis de 3 mois).

Les conditions particulières font l’objet d’une négociation et sont donc propres à chaque entreprise. Elles mentionnent :

  •     la définition des opérations commerciales concernées ;
  •     la périodicité des remises de facture et justificatifs à transmettre ;
  •     des exclusions de certains clients ;
  •     la durée des crédits accordés ;
  •     la rémunération du factor ;
  •     les garanties et cautions éventuelles.

Enfin, les frais annexes concernent les opérations que les sociétés d’affacturage sont amenées à traiter telles que : l’abonnement Internet, les demandes d’ouverture de compte débiteur, les demandes d’approbation (ou de garantie), les frais d’encaissement de LCR, les frais d’impayés, les frais de litige.