Que faire si le Factor refuse des clients ?

Dans un contrat d’affacturage classique, l’entreprise a le choix entre une solution avec assurance-crédit comprise (affacturage sans recours) ou hors assurance-crédit (affacturage avec recours).

Dans les contrats classiques « sans recours » (ou full factoring ), les Factors adossent le financement à leur propre assurance crédit. Concrètement, l’entreprise doit, pour chacun de ses clients, demander au Factor des garanties. Ce dernier financera seulement les factures des clients pour lesquels il aura accepté de délivrer des garanties.
Les autres ne seront pas financés.

Si les refus sont trop nombreux, l’entreprise peut négocier la garantie directement avec une compagnie d’assurance-crédit.
Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en place avec la société d’affacturage un avenant l’autorisant à acheter elle même ses garanties auprès d’un assureur-crédit. Elle doit signer avec l’assureur une police d’assurance-crédit qui prévoit un avenant de délégation au profit du Factor. Enfin, l’entreprise doit négocier avec le Factor la baisse de la commission d’affacturage liée à ce changement contractuel.