Affacturage

Affacturage classique : fonctionnement et coût

Découvrez précisément comment est mis en place un contrat d’affacturage classique (ou full factoring) ainsi que ces frais.

Contrat d'affacturage classique

Fonctionnement d’un contrat d’affacturage classique

3 parties concernées par l’affacturage classique ou full factoring

  1. L’entreprise mettant en place un contrat d’affacturage, aussi appelé « vendeur » ou « adhérent ». L’entreprise vend ses produits ou fournit un service à son client B2B, puis cède sa facture au factor, qui en devient propriétaire.
  2. Le factor règle à l’adhérent les factures cédées, sous 24 à 48 heures après la transmission de ces dernières.
  3. Les clients de l’adhérent, aussi appelé « acheteurs » ou « débiteurs », qui ont bénéficié du produit ou service de l’adhérent, doivent régler la facture directement au factor.

Réalisation du contrat d’affacturage

  1. Ouverture du compte d’affacturage : après avoir signé un contrat d’affacturage, un compte en ligne est ouvert. Cette étape prend entre 24 et 48 heures, selon les sociétés d’affacturage.
  2. Création de comptes clients et transfert de créances : une fois le compte ouvert, il faut saisir les factures à céder sur la plateforme du factor et lui transférer.
  3. Notification des clients : les créances seront notifiées auprès des clients concernés par la société d’affacturage. Les clients devront directement régler au factor et non à l’entreprise.
  4. Financement des factures : sous 24 à 48 heures, le factor règle les factures cédées. Les fonds sont transmis automatiquement sur le compte bancaire de l’entreprise.
  5. Administration et gestion : La société d’affacturage gère le lettrage des factures, le relances des règlements ainsi que leur recouvrement.
  6. Paiement à l’échéance par le client : les clients (ou acheteurs) paient directement le factor.
    NB : depuis la loi LME de 2008, le règlement ne peut excéder 60 jours calendaires, à partir de la date d’émission des factures.

Coût de l’affacturage classique

Les frais liés au contrat d’affacturage classique (à découvrir ici) se découpent en plusieurs éléments :

Commission de financement

La commission de financement est un taux d’intérêt appliqué au financement des créances. Cette commission est calculée à partir d’un pourcentage (taux Euribor 3 mois et marge fixée par le factor) appliqué sur le montant total des factures cédées pendant une période (30, 45 ou 60 jours). Elle est définie selon la santé financière de la société. Cette commission peut varier entre Euribor 3 mois + 0,5% jusqu’à Euribor 3 mois + 4%.

Commission d’affacturage

La commission d’affacturage comprend la rémunération pour l’administration du poste clients (relance et recouvrement). Son coût oscille entre 0,4% à 3% du chiffre d’affaires cédé à la société d’affacturage. La commission varie en fonction du chiffre d’affaires confié au factor, du nombre et de la qualité des débiteurs, du nombre de factures cédées.

Frais annexes

Ces frais peuvent être très divers et spécifiques à chaque factor. Ils se composent des frais de dossier, frais de gestion, ouverture de compte, frais liés à des dossiers contentieux). Il est très important de bien les négocier lors de la signature du contrat car ils peuvent vite faire monter le prix total d’un contrat de factoring.

La somme de ces frais varie entre 1 % à 4,5% du montant total des créances cédées.

A ces frais s’ajoutent le fonds de garantie, constitué pour couvrir le risque d’impayé ou de paiement partiel. Ce fonds varie entre 5% à 30% du montant total des créances cédées. En moyenne, il est fixé à 10% mais il peut être négocié lors de la signature du contrat. Cela signifie que la société d’affacturage finance 90% des factures cédées et qu’elle rembourse les 10% restants dès la réception du paiement des clients.

Ce fonds de garantie dépend notamment du taux de non-valeurs (avoirs, règlements directs…) et est constamment mis à jour par la société d’affacturage.