Foire aux questions sur l'affacturage

Cette FAQ vous permet d’accéder aux réponses des questions sur l’affacturage et les factors les plus fréquemment posées par les entreprises.

Elle est régulièrement mise à jour par notre équipe pour répondre au mieux à vos attentes.

Présentation de l’affacturage

Qu’est-ce que c’est l’affacturage ?

L’affacturage est le moyen de financement à court terme par excellence. Ce système de financement se démarque par sa rapidité et ses formalités allégées. Il consiste à céder les créances clients par « cession Dailly » ou par voie de subrogation. Il offre l’avantage d’améliorer la trésorerie d’une entreprise dans les plus courts délais grâce au financement des factures cédées.

Le système d’affacturage est bien règlementé étant donné que les parties concernées signent un contrat. Chacune est tenue de respecter les termes de ce contrat afin d’éviter le litige.

En résumé, l’affacturage constitue la meilleure formule de financement pour les sociétés rencontrant de grandes difficultés financières ou souhaitant bénéficier rapidement une bonne trésorerie.

Qu’est-ce que l’affacturage notifié non géré ?

L’affacturage notifié non géré ou affacturage semi-confidentiel offre un contrat permettant à une entreprise le transfert des créances commerciales tout en conservant en interne la gestion du poste clients. L’affacturage notifié non géré consiste à remettre au factor des créances notifiées.

Cela signifie que la société d’affacturage devra annoter une mention de subrogation sur les factures. Il s’agit en effet d’une information qui indique aux clients de l’entreprise que désormais ils doivent régler leurs factures auprès de la société d’affacturage. C’est cette mention de subrogation qui diffère l’affacturage notifié non géré de l’affacturage confidentiel, d’où l’appellation d’affacturage semi-confidentiel.

Cependant, en affacturage notifié non géré, l’entreprise garde en interne la gestion des comptes-clients. En effet, elle ne sera pas déchargée de la gestion de son poste clients (recouvrement, relances des impayés par les procédures amiables ou judiciaires).L’entreprise devra assurer d’elle-même le recouvrement des créances clients pour pouvoir régler l’affactureur au plus tard quelques jours après la date d’échéance.

Comme en affacturage traditionnel, la société d’affacturage finance l’entreprise sous 48 heures et la dote d’une assurance-crédit pour la garantie des impayés (en cas de défaillance ou d’insolvabilité des clients). Ainsi, seule l’externalisation du poste client est exclue du contrat d’affacturage en affacturage notifié non géré.

Comme tous services proposés aux entreprises, l’affacturage notifié non géré a ses avantages ainsi que ses inconvénients. Ainsi, l’affacturage notifié non géré peut amener le client à avoir un doute sur la qualité de son fournisseur. Il pourrait penser que son fournisseur a de réelles difficultés financières. En plus, la société d’affacturage exigera une surveillance du poste client pour se protéger des risques de non paiement. Par l’intermédiaire de fréquents audits, il voudra vérifier la bonne gestion des comptes clients et la fiabilité des méthodes de recouvrement.

Malgré tout, l’affacturage notifié non géré offre des avantages intéressants. En effet, il permet de garder en interne la gestion du poste clients. Ainsi, l’entreprise pourra mieux entretenir sa relation clientèle et donc de garder la main sur ses comptes clients. En plus, l’entreprise fournisseur conserve la transparence en notifiant ses clients débiteurs par la mise en place du contrat d’affacturage notifié non géré. Par ailleurs, l’affacturage notifié non géré permet aussi un financement sous 48 heures. Ainsi, l’avance sur la trésorerie permettra à l’entreprise de réaliser ses projets et d’accroître son développement. En outre, en affacturage notifié non géré, l'assurance-crédit garantit contre les risques clients.
Bien évidemment, la société d’affacturage propose ses services pour le financement immédiat et la garantie contre les impayés.

Qu’est-ce que l’affacturage confidentiel ?

L’affacturage confidentiel est une des solutions de financement rapide de l’affacturage. Comme son nom l’indique, l’affacturage confidentiel requiert une « confidence » entre le factor et l’entreprise. La clientèle ignore donc qu’il y a eu un contrat d’affacturage. De ce fait, les factures clients ne portent pas de mention de subrogation même si les créances sont transférées au factor.

La notion d’affacturage confidentiel

Ils correspondent à des risques existants du fait de la nature ou du cadre contractuel. L’affacturage confidentiel est une forme d’affacturage permettant à l’entreprise de bénéficier de crédits pour ses besoins en trésorerie. En principe, en affacturage confidentiel, l’entreprise doit ouvrir un compte bancaire où il encaissera les liquidités que le factor lui verse contre les créances transférées. Donc le factor sera subrogé du droit concernant les actions sur les créances transférées de l’entreprise en recevant une quittance qui mentionne le transfert et l’acceptation de ces créances.

En outre, le factor fournit à l’entreprise un mandat de gestion sur son poste clients étant donné que la gestion de ce dernier sera conservée par l’entreprise ; notamment le recouvrement, la relance des impayés des clients et aussi l’encaissement des créances commerciales.

Concernant la mention de subrogation, elle ne sera pas inscrite sur les factures. La mention de subrogation n’étant nécessaire que lorsque le client règle les factures chez la société d’affacturage.

Par ailleurs, le contrat d’affacturage confidentiel présente une assurance-crédit. Cette assurance-crédit permet à l’entreprise de se protéger de tous risques de défaillance de ses clients. Elle permet aussi de garantir les impayés. Ainsi, en affacturage confidentiel, l’adhérent est toujours indemnisé en cas d’insolvabilité du client.

Quels avantages et quels inconvénients ?

Dans l’affacturage confidentiel, le factor sera obligé de faire un suivi régulier sur la gestion du poste client et les méthodes de recouvrements effectuées par l’entreprise, le factor fera ces suivis par l’intermédiaire d’audit entre autre. Par ailleurs, ce sont surtout les grands comptes, c’est-à-dire les entreprises ayant un chiffre d’affaires élevé et un portefeuille clients important qui ont surtout la possibilité de recourir à l’affacturage confidentiel.

Mais malgré tout, l’affacturage confidentiel offre de nombreux avantages puisque les clients de l’entreprise ignorent le contrat d’affacturage souscrit par son fournisseur. En effet, l’affacturage peut avoir un impact négatif sur l’image de l’entreprise. De ce fait, grâce à l’affacturage confidentiel, l’entreprise pourra sauvegarder sa relation commerciale avec ses clients. En plus, le financement peut se faire par la méthode de balance client. Dès lors, il est plus souple de financer le solde de la balance plutôt que d’avoir le financement selon le montant de chaque facture.

Qu’est-ce que l’affacturage inversé ou reverse factoring ?

L’affacturage inversé est une technique de financement à court terme appelé aussi reverse factoring. Il se différencie des autres formes d’affacturage puisqu’il permet au débiteur de régler les factures avant leur échéance.

Principe de l’affacturage inversé

L’affacturage inversé, bien qu’il reste un moyen de financement pour les entreprises fournisseurs, s’adresse aux entreprises acheteurs. En effet, son objectif est de permettre à ces entreprises d’émettre des virements au profit de leurs fournisseurs. Il s’agit donc du règlement des factures avant la date convenue.

Le principe de l’affacturage inversé commence avant tout par une commande auprès du fournisseur. Le fournisseur effectue la livraison et facture l’acheteur. C’est ce dernier qui va se tourner vers la société d’affacturage pour la cession de la créance. Et sous 48 heures, l’affactureur paie comptant l’entreprise fournisseur ou lui verse le montant indiqué sur la facture. Enfin, la société d’affacturage se fera remboursée par le client acheteur à l’échéance des factures cédées.

Cependant, il est évident que le débiteur doit demander l’accord du fournisseur avant de procéder à l’affacturage inversé. D’ailleurs, comme il n’est pas du tout contraint de recourir à l’affacturage, il convient de collaborer en le laissant entre autre sélectionner les factures à céder.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat de l’affacturage inversé, le factor omet la garantie d’insolvabilité, et comme l’affacturage inversé est à l’initiative du débiteur, la mention de subrogation n’a pas lieu d’être.

L’entreprise bénéficiaire de ce service devra, en outre, respecter les conditions prescrites par l’affactureur. Elle doit entre autre présenter des garanties au factor, et aussi respecter le critère concernant la taille des chiffres d’affaires effectués avec son fournisseur chaque année.

Les points forts de l’affacturage inversé

Ils correspondent à des risques pouvant survenir en cas de défaillance du vendeur. Il est donc

Le recours à l’affacturage inversé permet avant tout au client de régler ses factures au comptant. Ainsi, les avantages de l’affacturage inversé sont nombreux pour les deux protagonistes.

Pour le fournisseur : le reverse factoring est la solution d’affacturage la plus avantageuse par rapport à ce qu’il aurait pu contracter directement. En effet, c’est au client de payer les commissions de l’affacturage, ce qui fait que l’entreprise fournisseur a l’avantage financier. Autre avantage, le BFR (besoin en fond de roulement) de l’entreprise diminuera car les clients paieront comptant. Et enfin, le fournisseur, satisfait de l’assiduité de ses clients, pourra leur offrir des offres spécifiques comme les tarifs préférentiels.

Pour l’acheteur : le reverse factoring lui permettra d’obtenir des délais de paiement plus longs ainsi qu’un prix d’achat plus abordable. Aussi, il pourra augmenter ses capacités d’achat. Et cela engendrera par conséquent la fidélisation de ses fournisseurs.

Qu’est-ce que le lettrage ?

Dans le procédé de l’affacturage, il y a ce qu’on appelle lettrage. Il s’agit en fait d’une opération comptable, une écriture qui permet de mieux gérer les factures afin de faire le rapprochement entre le règlement et la facture elle-même. Pour mieux comprendre le lettrage, il faut remonter à sa raison d’être.

Pourquoi le lettrage ?

Dans le cadre de l’affacturage, lorsque les factures auront été cédées à la société d’affacturage, l’entreprise fournisseur sera financée en moins de 48 heures et bénéficiera des autres avantages de l’affacturage comme l’externalisation du poste clients. Par ailleurs, le client devra payer les factures à la société d’affacturage car il y a subrogation. La subrogation, rappelons-le est le procédé par lequel les créances sont transférées à une autre entité. Dans le cadre de l’affacturage, cette entité est la société d’affacturage. En outre, cette subrogation doit être mentionnée sur les factures afin que les clients de l’entreprise puissent payer directement chez le factor et non chez l’entreprise, dans le cas contraire, ce dernier devra effectuer une rétrocession. Ainsi, lorsque les clients paient chez l’affactureur, ce dernier va affecter chaque paiement à la facture correspondante. C’est cette écriture comptable qu’on appelle lettrage.

Le lettrage dans la pratique

Après que les clients aient réglés les factures, le factor va procéder à une lecture comptable pour effectuer le rapprochement entre le règlement et la facture du règlement. Le lettrage consiste donc en ce rapprochement. Il s’agit donc d’une opération comptable qui représente une étude comparative des comptes clients de l’entreprise avec ceux en gestion chez la société d’affacturage. Par ailleurs, le lettrage permet entre autre de procéder à une vérification des factures. Il permet donc de connaître les factures réglées et les factures en attente de règlement. Cela conduit alors à une meilleure gestion des factures par le factor.

Qu’est ce que le recouvrement ?

Une fois la date d’échéance passée, le recouvrement consiste en les démarches effectuées par un créancier pour inciter (voire obliger) un débiteur à régler ses factures.

En entreprise, le recouvrement est une procédure utilisée par un prestataire de services ou un fournisseur pour forcer un client à payer sa dette. Découvrez notre article sur le recouvrement, ici.

Qu’est-ce qu’une quittance subrogative ?

En affacturage, l’opération de financement peut-être définie comme étant le règlement des quittances subrogatives. Les quittances subrogatives désignent les documents écrits qui attestent la propriété des créances par le factor par voie de subrogation. Ces quittances résument la liste des factures cédées au factor qui en devient le propriétaire. Le financement ne s’effectue que lorsque la société d’affacturage a reçu les quittances subrogatives.

Ces documents jouent ainsi un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’affacturage.

Qu’est-ce que l’escompte ?

L’escompte peut être défini comme une technique de financement qui permet d’approvisionner la trésorerie. Il existe l’escompte bancaire et l’escompte de règlement.

L’escompte bancaire

L’escompte bancaire est le procédé par lequel une entreprise cède des effets de commerce à une banque pour se financer. Par définition, un effet de commerce est un titre qui sert à noter une créance et qui permet son paiement. Il peut s’agir tout simplement d’un billet à ordre, d’un chèque ou bien d’une lettre de change. L’escompte bancaire est une technique de financement que peut utiliser n’importe quelle entreprise dans n’importe quel secteur d’activité. Son principe consiste avant tout à demander une ligne d’escompte auprès d’un banquier afin que ce dernier accepte les effets de commerce pour le financement. Ce procédé d’escompte est à court terme, c’est que la banque n’achète pas les créances, elle finance juste l’entreprise à hauteur du montant de l’effet de commerce, et ce avant l’échéance de la créance. Ainsi, si la créance n’est pas réglée par les débiteurs à l’échéance, la banque peut se retourner vers le créancier ou tous les signataires de l’effet de commerce. Quant au coût de l’escompte bancaire, la banque est payée via des commissions ou sous déduction d’un agio.

L’escompte de règlement

Il existe aussi l’escompte de règlement. Il est aussi appelé escompte de caisse. C’est une possibilité à envisager quand le client est un bon payeur ou quand il paie avant l’échéance. Il s’agit en effet d’une réduction accordée au client étant donné sa régularité dans le règlement des factures. En outre, l’option de l’escompte est ici une alternative au découvert bancaire, ce dernier étant une forme de crédit et il coûterait alors cher. L’escompte peut être alors proposé par le vendeur lui-même pour encourager ses clients à payer comptant. Par ailleurs, l’escompte de règlement doit être figuré sur la facture de vente dans le cas où le paiement était déjà fait, sinon l’escompte est indiqué sur une facture d’avoir. Il s’agit d’une facture supplémentaire qui permet d’indiquer qu’il y a un escompte de règlement et qui explique alors son calcul. Bref, l’escompte de règlement est la remise de prix, le rabais accordé pour paiement comptant. Pourtant, les entreprises cherchent à réduire son taux par l’intermédiaire de procédés tel que l’affacturage inversé. Ce dernier étant l’affacturage à l’initiative du débiteur et non du fournisseur.

Qu’est-ce qu’un encours ?

L’encours est l’ensemble des créances en cours. Il existe l’encours fournisseurs et l’encours clients.

L’encours clients

L’encours clients peut être défini comme étant l’ensemble des crédits non échus détenus sur des clients. Pour être plus précis, l’encours représente un montant, à un moment donné qui constitue l’ensemble des factures encore non réglées. L’encours est donc de l’argent mobilisé et non recouvré. Il peut s’agir en tout des factures qu’on doit émettre, de la totalité des créances clients échues et aussi non échues. En affacturage, l’encours client est la somme des factures cédées déduit des règlements reçus comptants et échus en plus des factures réglées par effets non échus. Pour son calcul, l’encours peut être connu grâce au DSO (Days Sales Outstanding) ou délai moyen de paiement des clients. L’encours client diffère des flux du fait que ce dernier permet de le former. Par ailleurs, l’encours client est retrouvé dans le bilan d’une entreprise.

Enjeu de l’encours clients

L’encours client est d’une importance capitale du fait qu’il représente l’ensemble des créances non échues. Par ailleurs, une bonne gestion de l’encours client permet de ravitailler la trésorerie. En effet, l’action sur l’encours client évite à l’entreprise de recourir au crédit bancaire, notamment en période de crise. L’encours est de l’argent stocké sous forme de créances, on peut donc penser à ces créances pour financer le fond de roulement de l’entreprise sans avoir à emprunter de l’argent à la banque ou bien opter pour une solution externe. Ainsi, les encours clients doivent être bien gérés, du moins, faut il les maitriser et les surveiller en permanence.

Gestion de l’encours clients

L’encours client doit être bien géré étant donné son enjeu. La gestion de l’encours client fait partie de la gestion du poste clients. Il s’agit donc d’identifier tous les motifs de retard de règlement des créances, d’y remédier à tout prix et d’établir des solutions adéquates pour une bonne qualité de la relation avec les clients. Une bonne gestion de l’encours conduit donc à une réduction et une maîtrise du risque client. On peut aussi opter pour une solution externe pour la gestion de l’encours client, notamment par le recours à l’affacturage. Ce dernier offre une solution d’externalisation du poste clients et un recouvrement des créances. Ce qui fait que l’affacturage permet de mieux gérer les risques clients et il est donc un moyen de gestion de l’encours client.

Qu’entend-on par compte de garantie ou fond de garantie ?

Le compte de garantie est alimenté par le montant non financé des créances cédées au factor. Le montant du fonds de garantie est calculé suivant un pourcentage pris sur la somme des créances cédées. Le pourcentage varie d’un affactureur à l’autre étant donné qu’il dépend de plusieurs paramètres. Dans le cas général, ce taux est compris entre 10 % et 15 % de l’encours. Le financement accordé à l’adhérent sera alors compris entre 85 % et 90 %. Le 10 % ou 15 % restant sera restitué à la fin du contrat si aucune anomalie n’a été enregistrée à l’échéance. Le cas échéant, le factor garde le fonds de garantie en guise de compensation. Dans le cas où les créances cédées sont celles des clients à risque, les sociétés d’affacturage n’hésitent pas à fixer une retenue de garantie comprise entre 5 % et 10 %.

A-t-il un impact sur le contrat d’affacturage ?

Le montant de la somme qui constitue le compte de garantie a un impact direct sur le taux de financement obtenu par l’adhérent. En effet, si la retenue de garantie faite par l’affactureur est de l’ordre de 10 %, l’adhérent ne bénéficiera qu’un financement à 90 % du montant. Plus ce taux augmente, plus le total du financement accordé sera réduit. Pour éviter une telle situation, il est recommandé de louer le service d’un courtier fiable comme Factorland. Grâce à un tel professionnel, la quête d’un affactureur offrant un bon rapport qualité/prix ne pose aucun problème. Sachez que Factorland dispose d’un simulateur d’affacturage et d’un outil comparateur qui facilite énormément cette tâche.

A quoi sert le compte de garantie ?

Le compte de garantie n’est avantageux que pour l’affactureur. Ce dernier, pour pouvoir continuer à exercer et à satisfaire un nombre important de sociétés, doit se protéger de tous les risques encourus dans le cadre d’un contrat d’affacturage. Comme la plupart des firmes qui ont recours à ses services traitent avec des clients à risque, le factor se doit de réclamer une garantie fiable. Grâce au fond de garantie, les pertes enregistrées en cas d’arriérés, de contestations de créances ou encore de règlements directs sont vite compensées.

Cession Dailly ou subrogation ?

La cession Dailly est intéressante pour un besoin de trésorerie faible en chiffres d’affaires et très court terme. Elle permet de céder une partie des créances. Elle est proposée par la banque. Elle est limitée en terme de montant (plafonnée) et de services (pas de recouvrement ni de gestion déléguée).
La subrogation ou affacturage permet d’obtenir du financement déplafonné. Des services supplémentaires et non négligeables permettent une gestion plus sereine : Gestion des garanties, Relances et recouvrement des factures.

Questions pratiques sur l’affacturage

Quels services sont inclus dans un contrat d’affacturage ?
  • Financement immédiat des factures : A la suite de la réception de la facture, le factor vous finance sous 24H.
  • Gestion du poste clients :
    • Relances : Le factor (étant le propriétaire de la facture) relance votre client à l’approche de l’échéance
    • Encaissement de la facture : Paiement de la facture par le débiteur.
    • Imputation des règlements (lettrage) : Rapprochement (suivi) des comptes clients de l’entreprise chez le factor
    • Recouvrement : En cas d’impayés le factor se charge du recouvrement des créances en lien avec l’assureur-crédit.
  • Assurance contre le risque d’impayés ou assurance-crédit incluse : prise en charge du risque d’impayé par l’assurance-créditdu factor pour des acheteurs en procédure collectives.
Quels sont les autres avantages de l’affacturage à part le financement ?

Du point de vue du fournisseur qui lui aussi à sa trésorerie à gérer, en échange d’un paiement rapide, cela lui permettra d’éviter des frais de découvert. Il pourrait donc être disposé à appliquer un discount de 2-3% sur le montant total de la facture. En outre, cela pourrait vous permettre d’améliorer fortement votre marge.

J’aimerais mettre en place un contrat d’affacturage sans que mes clients soient au courant, est-ce possible ?

Oui, le factor peut mettre en place une solution d’affacturage confidentiel. Cette solution n’est possible que si votre entreprise répond à quelques critères (taille de l’entreprise, sa santé financière ainsi que son organisation). Pour savoir si vous êtes éligibles à cette solution, contactez-nous !

Que faire en cas de refus de paiement d’un client ?

Si le client refuse de payer, c’est qu’il est par conséquent insolvable. Dans ce cas, il n’y a rien à faire hormis peut-être une poursuite en justice et s’attendre alors à de longs et onéreux procès. En tout cas le refus de paiement peut mener à la faillite du vendeur s’il est assez important ou s’il s’agit du principal client. Par contre, si la société a une assurance-crédit, elle peut la contacter pour lui présenter le problème et bénéficier alors d’une indemnité vu que l’assurance-crédit offre une garantie du risque clients. Toutes les mesures à prendre résident alors dans la prévention du refus de paiement.

Puis-je bénéficier d’un contrat d’affacturage pour mes clients particuliers ?

Hélas non, l’affacturage s’adresse uniquement aux entreprises en BTOB. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque pour prendre connaissance des possibilités qui s’offrent à vous.

Je suis en redressement judiciaire, puis-je bénéficier d’affacturage ?

Oui, des factors sont justement spécialisés pour accompagner les entreprises en difficulté. Prenez contact avec nous pour avoir plus de détails.

L’affacturage est-il plus cher qu’un découvert ?

Généralement, le taux d’un découvert (non négocié) est d’environ 15% auquel s’ajoutent des facturations annexes qui sont appliquées sur les utilisations de découvert (commission d’utilisation, de dépassement, d’intervention). Sur un montant de financement similaire, le coût de l’affacturage peut être réduit de moitié. L’affacturage permet également d’améliorer les soldes à vue placés sur les comptes bancaires, permettant également à la banque de placer l’excédent de trésorerie et générer ainsi du PNB additionnel (produit net bancaire). L’entreprise est alors mieux vue par son banquier.

L’affacturage ne concerne que les sociétés en difficulté

Si ce fut le cas il y a des dizaines d’années, l’affacturage a beaucoup changé au point que les grandes entreprises cèdent également leurs postes clients pour se focaliser sur la raison d’être de l’entreprise.
Les entreprises en très bonne santé ont aussi recours à de l’affacturage dans le but d’externaliser la gestion des relances en plus des garanties et du recouvrement.

Je viens de créer mon entreprise, suis-je éligible à l’affacturage ?

Oui, c’est d’ailleurs un excellent moyen de financement pour lancer votre activité. Prenez contact avec nous pour en discuter et mettre en place une solution comme celle-ci.

Quels sont les risques pour le factor ?

Il existe deux grandes catégories de risques. Le risque vendeur (étant la société qui vend ses factures au factor) qui comprend le risque de dépôt de bilan ainsi que le risque de fraude. Il y a également le risque acheteur (le client du vendeur) qui comprend également le risque de dépôt de bilan et le risque de fraude mais aussi celui du règlement direct.

Les risques avérés

Ils correspondent à des risques existants du fait de la nature ou du cadre contractuel de la transaction entre le vendeur et son acheteur, quelle que soit leur situation financière.
Ils ont un impact direct sur la valeur réelle de la créance financée.

Les risques potentiels

Ils correspondent à des risques pouvant survenir en cas de défaillance du vendeur. Il est donc directement lié au risque de crédit sur le cédant. Le factor peut alors décider de réserver ou non, tout ou partie de ces risques voire d’exclure les transactions qui sont concernées. Ils ne surviennent, en général qu’en cas de dégradation de la situation financière du vendeur ou de son client (dépôt de bilan).

Questions sur le financement d’entreprise

Qu’est-ce que le financement sur stock ?

Le financement sur stock est un complément de crédit compris dans les autres formes de financement comme l’affacturage. Effectivement, à la conclusion d’un contrat d’affacturage, une entreprise pourra demander d’additionner un financement sur son stock avec l’affacturage. Alors le financement obtenu auprès d’une société d’affacturage sera basé sur les factures des clients de l’entreprise et la valeur de son stock.

L’affacturage et le financement de stock

Le financement de stock est une solution de financement pouvant être additionnée d’un contrat d’affacturage. C’est un moyen de financement à court terme pour les entreprises qui ont un besoin ponctuel de financement. Il s’agit alors d’un crédit qu’elles pourront obtenir par l’intermédiaire de la cession de leurs stocks de marchandises (produits finis ou matières premières).

En effet, l’entreprise devra souscrire un contrat d’affacturage auprès du factor pour bénéficier de cette méthode de financement sur stock. C’est un mode de financement qui sera alors lié à un contrat d’affacturage. De ce fait, le montant maximum de crédit obtenu par l’entreprise bénéficiaire sera inférieur ou égal à 1/3 de l’encours utilisé en affacturage. Cependant, un autre établissement spécialisé doit examiner le stock gagé afin de définir sa valeur réelle.

Le financement sur stock est donc une solution plus adaptée pour les entreprises dont les activités concernent la commercialisation ou l’industrialisation.

Caractéristique du financement sur stock

Comme dit, le factor accorde un crédit pour le financement de stock d’une entreprise à condition d’une souscription à l’affacturage. C’est un financement à court terme établi par l’intermédiaire d’un gage de stock ou un nantissement.

Le crédit en financement de stock obtenu est caractérisé par des droits à tirage avec une échéance. Le financement sur stock concerne également un financement à court terme appelé revolving. C’est-à-dire qu’en indiquant un montant et une date d’échéance, l’obtention du crédit s’effectue par tirage. Il se renouvelle alors par une émission d’un nouveau tirage.

Quelques avantages se présentent pour l’entreprise bénéficiaire :

– Le financement sur stock est utilisé selon les besoins réels de l’entreprise grâce au revolving

– Les stocks de l’entreprise deviennent une source de financement pour sa trésorerie. De ce fait, c’est une technique de financement fiable et simple

– La trésorerie de l’entreprise pourra être mobilisée pour d’autres besoins comme le développement de ses activités

C’est un financement souple et rapide puisqu’il ne modifie pas le fonctionnement financier de l’entreprise.

Quels sont les autres moyens de financement à court terme « traditionnels » ?

Les moyens de financement à court terme sont multiples. Parmi lesquels s’aligne l’escompte, un système de financement qui consiste à acheter un effet de commerce via la cession de créances. L’escompte permet à l’entreprise bénéficiaire d’obtenir un financement de son poste client.

Le découvert constitue également une autre méthode de financement qui s’adresse aux sociétés. Il s’agit d’une sorte de crédit accordé par les banques. Ces dernières s’engagent à débloquer une somme supérieure à celle alimentant le compte bancaire des bénéficiaires.

Les entreprises peuvent également se tourner vers la MCNE (mobilisation de créances nées sur l’étranger). Cette offre s’adresse surtout aux entreprises qui œuvrent dans le domaine de l’exportation. Elle consiste à mobiliser les créances détenues sur les clients à l’étranger.

L’affacturage reste cependant le moyen de financement à court terme le plus apprécié pour sa souplesse et son efficacité.

Qu’est-ce que la loi Dailly ?

La loi Dailly est loi cadrant une solution de financement à court terme. Ce mode de financement est utilisé par les entreprises qui accordent des délais sur les paiements des factures clients. En effet, subir le risque en retard de paiement ou l’insolvabilité de ces clients engendre une grande difficulté sur sa trésorerie. Donc afin de régler cela, le Dailly est la meilleure solution pour couvrir ses besoins de trésorerie.

Les caractéristiques du Dailly

D’après les articles L 313.23 à L 313.34 du code monétaire et financier : la Loi Dailly est un mode de financement pour résoudre les difficultés en trésorerie d’une entreprise quelque soit le secteur d’activité ainsi que sa forme. Le Dailly est établi en 1981 et puis restauré par une loi bancaire du 24 janvier 1984 pour simplifier la mobilisation des créances clients.

C’est une technique de financement permettant aux entreprises dans tous les secteurs d’activités sans exception d’obtenir une avance de liquidité par la représentation des factures clients. Des factures qui représentent les créances clients de l’entreprise ou aussi des créances publiques. Donc elle permet de transférer les créances clients à un établissement de crédit pour obtenir une avance sur la totalité du montant de ces dernières.

Les intervenants dans la mobilisation Dailly sont l’entreprise fournisseur et débitrice, ainsi que l’établissement bancaire.

Le fonctionnement du Dailly

Il ne peut pas être accordé que par un établissement bancaire : banque, factor, etc. Les  créances financées sont celles des entreprises seulement. De ce fait, l’entreprise bénéficiaire devra être dans le domaine du BtoB, mais son secteur d’activité et sa taille n’est pas prise en importance. Donc c’est impossible de mobiliser des créances sur des particuliers par cette méthode de financement.

Le contrat contient les conditions et les services qui sont inclus dans l’opération de la mobilisation des créances. L’opération se fait par une remise de factures qui constitue les détails précis sur les créances transférées. Et ensuite, le débiteur pourra être notifié par l’établissement bancaire pour éviter les risques clients. Mais si les clients sont de qualité, la notification ne sera pas nécessaire.

Le crédit accordé dans la méthode du Dailly se présente sous deux aspects différents :

– Par escompte où le compte de l’entreprise sera crédité du montant des créances avec déduction d’agio
– Par une avance en compte d’où l’entreprise aura un accord d’un découvert garanti par les créances cédées.

Je ne souhaite pas m’engager car mon besoin est ponctuel, quelles solutions conseillez-vous ?

Il existe des solutions alternatives à l’affacturage permettant de financer une ou plusieurs factures. Contactez-nous pour connaitre et mettre en place ces solutions.