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Contrat d’affacturage : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Le contrat d’affacturage acte le démarrage d’un programme de factoring grâce auquel une entreprise peut obtenir du financement à partir de ses créances clients. L’affacturage se présente comme une solution financière très efficace pour les TPE et PME qui cherchent à booster leur trésorerie et/ou à financer rapidement des projets de croissance. L’affacturage pour les PME et les TPE leur permet de céder leurs créances à des établissements financiers spécialisés, qu’on appelle les factors, pour obtenir en retour des liquidités en 24 à 48 heures.

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Mettre en place un contrat d’affacturage

Avant de profiter du rachat de leurs créances, les entreprises doivent entrer en contact avec un établissement financier qui saura répondre à leurs besoins et signer avec lui un contrat d’affacturage. Un courtier spécialisé en factoring est le meilleur moyen pour les entreprises de faciliter et accélérer la mise en place du contrat d’affacturage.

Selon les besoins de l’entreprise et le type de créances à racheter, celui-ci peut prendre différentes formes.

Le contrat de factoring contient différentes prestations de services à savoir : le financement, la gestion et la garantie des créances commerciales cédées. Les conditions de réalisation de ces services évoluent d’un type de contrat à un autre.

En premier lieu, s’il s’agit d’un besoin de financement récurrent, le contrat lie l’entreprise et le factor par certains engagements, comme par exemple un minimum de factures à céder sur une temporalité bien définie. Les contrats pour des programmes classique, confidentiel, inversé, notifié non-géré, etc, sont adaptés aux sociétés ayant des besoins réguliers en matière de trésorerie et une activité prévisible.

Pour les entreprises ayant besoin de financer un volume réduit ou spécifique de créances, un contrat lié à un programme ponctuel peut se révéler plus approprié. Il permet de faire appel à l’affacturage de manière ponctuelle et ne nécessitent pas d’engagement sur une durée ou un montant.

Le contrat d’affacturage présente les engagements et les obligations de l'affacturé, du factor et des débiteurs (les clients de l’affacturé). Il détaillera ainsi : • L’objet du contrat et le champ d’application • Les conditions de paiement et de recouvrement des créances • Le coût du programme de factoring : commission d’affacturage, intérêts et frais supplémentaires • Les différentes garanties qui protègent le factor et l’affacturé • Le fonctionnement du compte de garantie et du compte de réserve • Les droits et recours du factor • Des informations obligatoires fournies à l’affacturé • La temporalité du contrat

Qu’est-ce que l’affacturage ?

L'affacturage est un mécanisme financier où une entreprise vend ses factures non réglées à un factor qui avance immédiatement une partie significative de leur montant, généralement entre 80% et 90%. Le factor prend en charge le lettrage, l’encaissement et si besoin la relance et le recouvrement des factures et, une fois ces dernières payées, transfère le solde à l'entreprise après déduction de frais et commission d’affacturage. Ce dispositif aide à améliorer la trésorerie et à réduire les risques de crédit.

Pourquoi l’affacturage est-il intéressant pour les PME et les TPE ?

Pour les PME et les TPE, l’affacturage est une opportunité à ne pas manquer, car il assure une gestion de trésorerie plus saine et évite de subir des tensions liées à des longs délais de paiement. En effet, l’affacturage confère aux entreprises la liberté de ne plus attendre des paiements qui peuvent prendre jusqu’à 60 ou 90 jours, et de réinvestir instantanément cette trésorerie dans leur activité. De plus, en déléguant la gestion de leur poste clients à un factor, les entreprises se déchargent d’une mission administrative chronophage.

En tant que dirigeant ou Responsable administratif et financier d’une entreprise, vous êtes intéressé par l’affacturage pour les TPE et les PME ? Factorland, votre courtier spécialisé en affacturage, travaille avec l’ensemble des acteurs du marché pour vous orienter vers les contrats d'affacturage qui correspondent parfaitement à votre besoin de financement et à votre secteur d’activité.

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