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Lecture d’une offre d’affacturage : 6 points à vérifier !

Comment choisir l’offre d’affacturage répondant au mieux aux besoins de financement de son entreprise ?

Lecture d’une offre d’affacturage : 6 points à vérifier !
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Lorsqu’une entreprise se décide à mettre en place un contrat d’affacturage, elle va recevoir de la part de son courtier ou des banques interrogées un certain nombre d’offres commerciales. Ces offres commerciales sont indicatives et devront être confirmées lors d’un comité de crédit mais elles résument les termes et conditions du contrat à venir.

Comment choisir l’offre d’affacturage répondant au mieux aux besoins de financement de son entreprise ? Pour cela, plusieurs critères sont à prendre en compte.

Les critères quantitatifs

Le prix est un critère important lors du choix de l’offre d’affacturage. Le coût d’un programme d’affacturage varie d’une société d’affacturage à une autre. Il se décompose en deux parties : La commission d’affacturage et la commission de financement :

1. La commission d’affacturage

La commission d’affacturage (ou commission de service) est le premier coût qui apparait sur une offre d’affacturage. Ce taux de commission d’affacturage va notamment dépendre du volume de chiffre d’affaires confié au factor (somme des factures et avoirs cédés au factor). Le taux variera également en fonction de la taille moyenne de facture. Plus il y a de clients et plus les factures sont faibles, plus cela demande de gestion au factor et plus le taux de commission d’affacturage est élevé.

La commission d’affacturage dépendra également de la typologie de contrat d’affacturage (mettre un lien vers l’article en question).

Néanmoins, pour certaines TPE, la commission d’affacturage peut être un forfait fixe. Ce forfait est intéressant car il permet de connaitre à l’avance le montant de commission d’affacturage. Il permet aussi de limiter l’impact d’une hausse de chiffre d’affaires au cours de l’année.

Par ailleurs, en fonction de la typologie de clients et de leur santé financière, il est possible d’opter pour un contrat d’affacturage avec assurance-crédit incluse. Cela veut dire que le factor se couvre du risque d’impayé des clients financés via sa propre police d’assurance- crédit et refacture le coût de son assurance-crédit à travers une partie de la commission d’affacturage.

Pour plus d’informations sur l’assurance-crédit, vous pouvez lire notre article dédié.

2. La commission de financement

La commission de financement est le deuxième coût qui apparait sur une offre d’affacturage. Il s’agit du taux d’intérêt.

Cette commission de financement est un taux de marge calculé sur le montant financé du mois écoulé. Ce coût est facturé à la fin du mois (en décompté). Il dépend de la santé financière de la société et de sa notation au sein de la banque.

Il est nécessaire de déterminer le montant moyen à financer par la société d’affacturage pour estimer le coût de la commission de financement. Le financement moyen d’une entreprise dépend de son DSO (Days Sales Outstanding), de l’éligibilité de ses clients, notamment du niveau de couverture assurance-crédit de ces derniers.

3. Le fonds de garantie

Le fonds de garantie est aussi appelé retenue ou compte de garantie est une quote part de la facture non financée et mis en réserve. Il s’agit d’un matelas de sécurité pour le factor, cela vient couvrir différents risques pour la société d’affacturage, ou non valeurs : règlements directs non rétrocédés, d’avoirs non cédés, de litiges, d’émissions d’avoirs et autres dilutions…

Ce fonds de garantie est en moyenne de 10%, cela dépend notamment de l’activité financée.

La constitution du fonds de garantie se fait progressivement, avec une mise en réserve du taux de fonds de garantie à chaque cession de facture jusqu’à atteindre le minimum de fonds de garantie contractuel.

Le minimum de fonds de garantie doit être correctement négocié pour prendre en compte une éventuelle saisonnalité et un point bas d’encours clients cédé. S’il est mal calibré, le taux de fonds de garantie facial peut augmenter significativement.

Enfin, à chaque cession, il faut potentiellement demander la libération du surplus de fonds de garantie si le nouvel encours clients est plus faible que l’ancien. Cette libération n’est pas automatique..

4. Frais annexes

Comme beaucoup de produits bancaires, d’autres frais sont à prendre en compte lorsqu’une entreprise s’engage dans un contrat d’affacturage. Ces frais sont susceptibles de varier d’un factor à l’autre :

  • Frais de dossier
  • Frais d’abonnement
  • Frais de renouvellement

Néanmoins, il n’y a pas de coûts cachés car ces frais sont indiqués dans l’offre d’affacturage.

Les clauses qualitatives

Les clauses d’un contrat d’affacturage varient d’une offre à une autre. Il est important de les assimiler car elles peuvent avoir un réel impact sur le fonctionnement du programme d’affacturage et sur le temps de gestion.

La bonne compréhension de ces clauses permet de bien anticiper le montant qui sera financé par le programme d’affacturage. Ainsi, il est possible d’estimer le montant de la commission de financement avec davantage de précision.

1. Les clauses contractuelles

Les clauses contractuelles permettent notamment de définir le périmètre qui sera financé dans le cadre du programme d’affacturage. Ces clauses mettent aussi en avant ce qui n’est pas financé par le factor et est donc exclu du contrat d’affacturage. Il est donc important de prendre rigoureusement connaissance de ces clauses pour prendre la meilleure décision concernant le choix du factor.

Voici une liste non exhaustive des clauses importantes dans une offre d’affacturage :

  • Le champ d’application (les factures émises sur les filiales et les particuliers sont exclues)
  • Les critères d’éligibilité des clients éligibles (pays d’intervention, devise de facturation, moyens et délais de paiements autorisés…)
  • Le montant maximum de financement (ou plafond de financement)

2. Les justificatifs à fournir

La liste des justificatifs contractuels à fournir varie en fonction des sociétés d’affacturage. Ils sont nécessaires pour garantir à la société d’affacturage l’existence des factures cédées. D’autres parts, Tracfin impose la mise à disposition de ces justificatifs pour les factures supérieures à 150 000 euros.

Voici une liste non exhaustive des documents à fournir avant la mise en place d’un programme d’affacturage :

  • Le double des factures, avec une mention de subrogation
  • Le double des avoirs cédés
  • Une convention, un devis ou un contrat tamponné et signé par les clients de l’affacturé
  • Une preuve qui atteste qu’une prestation de service ou qu’une vente de bien a été effectuée entre l’affacturé et ses clients

L’entreprise affacturée a une obligation d’information et de transparence auprès de la société d’affacturage.

Quel rôle occupe le courtier en affacturage ?

Le courtier présente le besoin de financement d’une entreprise auprès des sociétés d’affacturage. Après avoir récupéré toutes les informations nécessaires, le courtier organise un appel d’offres auprès des sociétés d’affacturage. Il est à la charge du courtier de se positionner en tant que médiateur pour conseiller au mieux l’entreprise dans le choix du factor et du type de contrat d’affacturage.

Ainsi, le courtier accompagne l’entreprise lors de la négociation, de la mise en place et pendant toute la vie du programme d’affacturage.

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