Recouvrement par la société d’affacturage ou l’assureur-crédit

Pour les entreprises, les retards de paiement sont un véritable fléau. Pour garantir le recouvrement de créances clients, il est recommandé de confier cette mission à un professionnel spécialisé. En effet, selon une étude menée par YouGov, 4 PME interrogées sur 10 ont déjà été mises en péril suite à des délais de paiement non respectés. Dans certaines formes d’affacturage, comme l’affacturage classique ou full factoring, la société d’affacturage propose un service de recouvrement. L’assureur-crédit peut également proposer ce service à l’entreprise ayant souscrit une assurance-crédit déléguée.

Le recouvrement se définit par les démarches effectuées par un créancier pour inciter (voire obliger) un débiteur à régler les factures en attente de paiement. Le recouvrement est une procédure utilisée par un prestataire de services (société d’affacturage, assureur- crédit ou société de recouvrement) pour forcer un client à payer sa dette. La procédure de recouvrement est progressive : elle va du recouvrement amiable au recouvrement contentieux, en passant par le recouvrement précontentieux. Une procédure contentieuse n’est engagée qu’en cas d’échec du recouvrement amiable et précontentieux.

Les services de recouvrement de la société d’affacturage et de la compagnie d’assurance-crédit répondent à des fins différentes. Nous détaillerons ci-dessous les différentes procédures de recouvrement en fonction des acteurs.

Le recouvrement des créances clients est l’un des services fournis par la société d’affacturage lorsqu’une entreprise lui délègue la gestion de son poste clients. En effet, dans le cas de l’affacturage classique, le factor gère les relances et le recouvrement des factures impayées. Ce service est financé au sein de la commission d’affacturage.

Ce service n’est pas inclus lors de la mise en place d’un contrat d’affacturage notifié non géré ou d’un contrat d’affacturage confidentiel. Dans ces deux cas, l’entreprise conserve en interne la gestion de son poste clients. Elle devra ainsi s’assurer du recouvrement des factures cédées pour les régler au factor, au plus tard quelques jours après leurs échéances (30, 45 ou 60 jours en fonction des contrats).

De son côté, pour indemniser l’entreprise assurée, l’assureur-crédit intervient de façon amiable puis contentieuse sur des créances qui ont déjà plus de 30 à 60 jours de retard. Evidemment, cette prestation est incluse lorsque l’entreprise a souscrit à une police d’assurance-crédit. Cette prestation peut être réalisée sur des créances garanties ou non garanties par l’assureur-crédit.

Pour des factures non couvertes, une grille tarifaire spécifique est proposée par l’assureur-crédit.

L’assureur-crédit met ainsi en place un système de relance amiable, mise en demeure et injonction de payer pour recouvrer les factures à régler.

Il existe des sociétés de recouvrement ou des solutions digitales spécialisées dans le recouvrement. En France, on compte plus de 470 entreprises spécialisées dans ce domaine.

Afin de récupérer l’argent qui leur est dû et d’éviter une procédure judiciaire, les entreprises peuvent solliciter des sociétés de recouvrement. Leur objectif est d’accélérer le règlement attendu par le créancier en cas de retard de paiement.

Ainsi, l’entreprise créancière délègue à la société de recouvrement de nombreuses missions telles que :

• La prise de contact par téléphone avec le débiteur qui ne respecte pas les délais de paiement
• La relance par courrier (généralement par lettre recommandée)
• La mise en place de dates d’échéance
• L’encaissement de la dette du débiteur

Leurs services viennent en complément de ceux fournis par un factor ou un assureur- crédit.